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Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) : révision des zonages d’assainissement des eaux usées
L'enquête publique portant sur la révision des zonages d’assainissement des eaux usées de la COMPA, se déroulera sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) pendant une période de 18 jours consécutifs, du mardi 10 janvier à 9 heures au vendredi 27 janvier 2023 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 janvier 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°015A20221202 du Président de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis en date du 13 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000184/44 en date du 22 novembre 2022 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre BACHELLERIE