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BOURG SAINT MAURICE : projet de création d’une microcentrale hydroélectrique utilisant la force motrice du torrent de l’Arc
L'enquête publique, portant sur la demande déposée par la société ADS DOMAINE SKIABLE en vue d’être autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique utilisant la force motrice du torrent de l’Arc, déjà dérivé pour la production de neige une partie de l’année, se déroulera du vendredi 23 décembre 2022 au mardi 24 janvier 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de BOURG SAINT MAURICE.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2022 -1218 en date du 28 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E2000178/38 en date du 26 octobre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian PIGNOL
Maître(s) d'ouvrage
Société ADS DOMAINE SKIABLE