Présentation de la modification simplifiée
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MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU : modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Par arrêté URB.22.08.A4 du 3 mai 2022, la Présidente de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU.

La procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montferrand est engagée en vue de modifier :

  • l’article 2 du règlement de la zone N afin d’y autoriser, sous conditions, les bâtiments liés aux exploitations forestières ;
  • l’article 7 du règlement de la zone U afin de revoir les règles liées à l’implantation des annexes ;
  • l’article 10 du règlement de la zone U afin de préciser les règles relatives à la hauteur des constructions ;
  • l’article 11 du règlement de la zone U et notamment les règles relatives aux toitures terrasses et dispositions relatives aux clôtures et aux façades ;
  • l’article 13 du règlement de la zone U, et plus particulièrement les dispositions relatives aux surfaces plantées et entretenues.

Cette modification simplifiée se déroulera du mercredi 4 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus.

Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée

Délibération n°URB.22.08.A4 en date du 3 mai 2022

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