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MODANE : création d'une microcentrale hydroélectrique sur le Grand Vallon
L'enquête publique porte sur la demande déposée le 7 septembre 2020 par la société CH GRAND VALLON, en vue d’être autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique sur le Grand Vallon sur le territoire de la commune de MODANE.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2022-1219 en date du 30 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Désignation n°E22000165/38 en date du 5 octobre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Stéphanie GALLINO