Présentation de l'enquête publique
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OSNY et PUISEUX-PONTOISE : obtention de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement et relative aux permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme, concernant le projet d'aménagement « La Chaussée d'Osny »

L'enquête publique porte sur l'obtention de l'autorisation environnementale et des permis d'aménager sollicités par la Communauté d'Agglomération Cergy-Pontoise (CACP), représentée par son président M. Jean-Paul JEANDON, pour l'aménagement de la Chaussée d'Osny sur les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2022/17126 en date du 13 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E22000045 / 95 en date du 21 novembre 2022 - Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Albert ZAMUNER

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Prochaines permanences

  • Jeudi 9 février 2023
    Mairie d'Osny, 14h00 - 17h00
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