Présentation de l'enquête publique
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URVILLE, BRETTEVILLE-LE-RABET, CAUVICOURT et GOUVIX : demandes d’autorisation environnementale et de SUP concernant la prolongation de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux des AUCRAIS

L'enquête publique porte sur les demandes d’autorisation environnementale et de servitude d’utilité publique (SUP) présentées par la société SUEZ RV Normandie dont le siège social se situe Rue de la Terre Adélie – Parc Edonia  CS 86820 - 35769 SAINT-GREGOIRE cedex relatives à la prolongation de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux des Aucrais sur les communes de BRETTEVILLE-LE-RABET, CAUVICOURT, GOUVIX et URVILLE.

Cette enquête se déroulera du mardi 3 janvier 2023 à 9 heures au mercredi 1er février 2023 à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er février 2023 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 09 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN du 4 octobre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yann DRUET

Maître(s) d'ouvrage

Société SUEZ RV Normandie
Rue de la Terre Adélie
Parc Edonia 
CS 86820
35769 SAINT-GRÉGOIRE cedex

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Prochaines permanences

  • Mercredi 1 février 2023
    Mairie de Urville, 14h00 - 18h00
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