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PONT-ET-MASSÈNE : autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour la création d’une centrale hydroélectrique au niveau du barrage de Pont-et-Massène
Une enquête publique sera ouverte conformément aux dispositions des textes précités, sur les communes de PONT-ET-MASSÈNE, SEMUR-EN-AUXOIS, LE VAL-LARREY, et MONTIGNY-SUR-ARMANÇON, suite à la demande présentée par la société CH PONT ET MASSÈNE en vue d'obtenir l'autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l'environnement pour la création d’une centrale hydroélectrique au niveau du barrage de Pont-et-Massène.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 7 décembre 2022 à 17h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 19h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 21 décembre 2022 à 19h00 précises.
Ce projet, situé sur la commune de PONT-ET-MASSÈNE au pied du barrage, est un projet de basse chute qui consiste à utiliser la chute créée par le barrage existant afin de turbiner une partie de l’écoulement de l’Armançon tout en respectant les usages existants sur le barrage (soutien à l’étiage, captage d’eau potable, plaisance…). L’installation de la centrale hydroélectrique nécessite la construction d’un local technique accueillant les équipements électriques et d’un canal de restitution en pied de barrage, la modification de la vantellerie existante pour la mise en place d’une dérivation, l’installation d’équipements hydromécaniques.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000074/21 en date du 14 octobre 2022 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Annie DUROUX
Maître(s) d'ouvrage
Société CH PONT ET MASSÈNE