TIL-CHÂTEL : projet d'extension de la zone d'activités et mise en compatibilité correspondante du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de cette commune
L'enquête publique porte à la fois sur la déclaration d'intérêt général du projet d'extension de la zone d'activités de TIL-CHÂTEL, sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes des vallées de la Tille et de l'lgnon (COVATI), et sur la mise en compatibilité qui en découle du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de TIL-CHÂTEL, sous la maîtrise d'ouvrage de cette commune.
Ce projet d'extension de la zone d'activités de TIL-CHÂTEL vise à permettre l'implantation, par une entreprise industrielle française de fabrication et de distribution de produits pour le grand public, d'un centre de préparation et de distribution des produits fabriqués dans ses différentes usines, étant dès lors attendus la création d'une centaine d'emplois et un renforcement du rayonnement et de l'attractivité économiques de ladite zone.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 janvier 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1339 en date du 15 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000079/21 en date du 21 octobre 2022 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Chantal DUBREUIL