Ce site web est clos depuis le mardi 14 mars 2023 à 23:59
BOUCOIRAN ET NOZIÈRES, MARUÉJOLS LES GARDONS et CRUVIERS-LASCOURS : DUP de la dérivation des eaux et des périmètres de protection du champ captant de la plaine situé sur Boucoiran et Nozières et du champ captant du bois bertan sur Maruéjols les Gardons
L'enquête porte sur une autorisation environnementale et l'instauration des périmètres de protection du champ captant de la plaine situé sur la commune de BOUCOIRAN ET NOZIÈRES et du champ captant du bois bertan sur la commune de MARUÉJOLS LES GARDONS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 février 2023 au mardi 14 mars 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs sur le territoire des communes de BOUCOIRAN ET NOZIÈRES, MARUÉJOLS LES GARDONS et CRUVIERS-LASCOURS.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°30-2023-01-06-00001 en date du 6 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000115/30 en date du 07 décembre 2022 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel JEANNEAU