Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec la commissaire enquêtrice.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Samedi 19 novembre 2022 à 00h00 au Lundi 19 décembre 2022 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

6 Plan du Quai
34380 VIOLS-LE-FORT


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.


Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Samedi 19 novembre 2022
9h00 - 12h00
Samedi 3 décembre 2022
9h00 - 12h00
Lundi 19 décembre 2022
9h00 - 12h00

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