COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUNDGAU : projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur Ill et Gersbach et création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monument historique à Durmenach

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur Ill et Gersbach et sur la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monument historique à Durmenach.

Cette enquête publique était initialement prévue du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au mercredi 14 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Suite aux intempéries survenues le 14 décembre 2022 rendant impossible la tenue de la permanence de clôture de l’enquête publique, le Président de la Communauté de communes Sundgau, à la demande de la Commission d’enquête, a reporté la permanence initialement prévue le mercredi 14 décembre 2022 de 14h30 à 17h00 au siège de la CC Sundgau à Altkirch au mercredi 21 décembre 2022 de 14h30 à 17h au siège de la CC Sundgau à Altkirch par arrêté n°ARR-018-2022.

De ce fait, l’arrêté prolonge l’enquête publique unique pour une durée de 7 jours soit jusqu’au mercredi 21 décembre 2022 à 17h00. 
Le registre dématérialisé se clôturera donc automatiquement le mercredi 21 décembre 2022 à 17h00.