Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUNDGAU : projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur Ill et Gersbach et création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monument historique à Durmenach

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur Ill et Gersbach et sur la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monument historique à Durmenach.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au mercredi 14 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-006-2022 en date du 19 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 27 septembre 2022 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Isabelle KEMPF

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Frédérique KELLER
Monsieur Patrick DEMOULIN

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 5 décembre 2022
    Mairie de Waldighoffen, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 9 décembre 2022
    Mairie de Ruederbach, 8h30 - 10h30
  • Mercredi 14 décembre 2022
    Communauté de Communes Sundgau, 14h30 - 17h00
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