Présentation de l'enquête publique
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LANGRUNE-SUR-MER, DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, BERNIÈRES-SUR-MER et SAINT-AUBIN-SUR-MER : DUP + parcellaire : périmètres de protection des forages de la Delle au Mont et institution des servitudes afférentes + détermination des immeubles concernés par les PPR

Il sera procédé à une enquête publique unique sur les communes de LANGRUNE-SUR-MER, DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, BERNIÈRES-SUR-MER et SAINT-AUBIN-SUR-MER préalablement à :

  • l'obtention d'une autorisation d'utiliser l'eau des forages de la Delle au Mont pour la consommation humaine,
  • la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'instauration des périmètres de protection, des servitudes afférentes et des travaux nécessaires à l'exploitation et à la protection,
  • et à l'enquête parcellaire pour la détermination des terrains devant faire l'objet des périmètres de protection à établir, et des parcellaires de terrains susceptibles d'être grevés de servitudes d'utilité publique relatives à ces périmètres de protection.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30 au vendredi 16 décembre 2022 à 11h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 décembre 2022 à 11h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 22 août 2022 - Tribunal Administratif

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean COULON

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 5 décembre 2022
    Mairie de Langrune-sur-Mer, 15h30 - 17h30
  • Vendredi 16 décembre 2022
    Mairie de Langrune-sur-Mer, 9h30 - 11h30
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