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BÉNOUVILLE : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques
L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BÉNOUVILLE et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques
Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 octobre 2022 à 10h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 décembre 2022 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2022-072 en date du 12 octobre 2022
Enquêtes publiques conjointes
La composante « BÉNOUVILLE : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4267/
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000054/ 14 en date du 13 septembre 2022 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude THOMAS
