Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 2 décembre 2022 à 16:30

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BÉNOUVILLE : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BÉNOUVILLE.

Objet de l'enquête publique :

  • Modification du retrait obligatoire de 75 mètres le long de la RD 515 (classée voie à grande circulation).

Cette enquête publique se déroula du lundi 31 octobre 2022 à 10h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 décembre 2022 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2022-073 en date du 12 octobre 2022

Enquêtes publiques conjointes

La composante « BÉNOUVILLE : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4266/

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000053/14 en date du 13 septembre 2022 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude THOMAS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « BÉNOUVILLE : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

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BÉNOUVILLE : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques

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