Présentation de l'enquête publique
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SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE : demande d'autorisation environnementale - projet de création d'une unité de génération de fluor par la société IPACKCHEM

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société IPACKCHEM en vue d'obtenir l'autorisation de créer une unité de génération de fluor sur le territoire de la commune de SAINT VICTOR-SUR-LOIRE (SAINT-ÉTIENNE) - Lieu-dit La Croix des Sagnes.

Cette enquête publique, d'une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9 heures au mercredi 7 décembre 2022 à 17 heures inclus en mairie de SAINT-ETIENNE.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 décembre 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°475/DDPP/2022 en date du 07 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000116/69 du 21 septembre 2022 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard ZABINSKI

Maître(s) d'ouvrage

Société IPACKCHEM

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 7 décembre 2022
    Mairie de Saint-Étienne, 14h00 - 17h00
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