Présentation de l'enquête publique
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LES BELLEVILLE : création de la microcentrale hydroélectrique du Péclet

La demande déposée le 10 juin 2020 par la société Péclet ENR - 49 rue Félix Esclangon - 38042 GRENOBLE Cedex 09, en vue d'être autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Péclet, sur le territoire de la commune des Belleville est soumise à une enquête publique.

Cette enquête publique devait se dérouler initialement du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
L'enquête publique est prolongée de 14 jours, soit jusqu’au vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2022-1043 en date du 10 octobre 2022 et Arrêté préfectoral n°2022-1214 en date du 28 novembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Désignation n° E22000154/38 en date du 21 septembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CHARPENTIER

Maître(s) d'ouvrage

Société Péclet ENR
49 rue Félix Esclangon
38042 GRENOBLE Cedex 09

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Avis de prolongation de l'enquête publique Arrêté de prolongation

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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Prochaines permanences

  • Vendredi 16 décembre 2022
    Mairie des Belleville, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 30 décembre 2022
    Mairie des Belleville, 14h00 - 17h00
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