Présentation de l'enquête publique

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ANNECY : projet de modification n°2 du PLU - commune nouvelle d'Annecy

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Annecy, Commune nouvelle d’Annecy.

Le projet de modification a pour objet de faire évoluer les dispositions réglementaires et l’orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur Vallin-Fier, de prendre en compte les secteurs de sursis à statuer dans le règlement graphique, de reclasser certains équipements publics et une partie de voies ferrées en zone Ue (zonage d’équipements de service public et d’intérêt collectif), de toiletter le règlement écrit et d’intégrer une annexe relative au régime forestier.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 14 heures au vendredi 6 janvier 2023 à 17 heures pour 33 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 janvier 2023 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° ARR-2022-62 de la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » du 25 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000166/38 du 13 octobre 2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean BONHEUR

Information du public

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