Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur :

  • La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble du territoire d’Erdre & Gesvres, afin notamment de permettre l’ouverture à l’urbanisation de deux zones sur Casson et Sucé-sur-Erdre, de permettre l’évolution de certains projets d’aménagement et de réaliser des adaptations mineures du document comme la clarification de règles figurant dans le règlement écrit et la correction d’erreurs matérielles.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 09 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président en date du 3 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000133/44 en date du 11 août 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Fabienne LEBEE

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Prochaines permanences

  • Vendredi 9 décembre 2022
    Communauté de communes d’Erdre & Gesvres (CCEG), 14h00 - 17h00
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