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ESTAIRES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'ESTAIRES.
Le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Estaires porte sur plusieurs modifications comprenant :
- la modification de l'échéancier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
- la modification des Orientations d' Aménagement et de Programmation en zone UAa, UBa, UBai et UC,
- la création d'un périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) en zone UC,
- la modification d'un emplacement réservé,
- la clarification et l'intégration de modifications réglementaires dans toutes les zones urbaines
- le règlement de la zone agricole.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 16 novembre 2022 inclus à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 novembre 2022 inclus à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°2022/181 en date du 26 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 16 août 2022 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Michel ROPITAL