Présentation de l'enquête publique
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Enquête publique sur le périmètre du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de BOLLEZEELE

L'enquête publique porte sur le périmètre du projet d'aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes de Bollezeele, Merckeghem, Eringhem et Rubrouck.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 10 novembre 2022 à 9 heures au lundi 12 décembre 2022 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 décembre 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord en date du 8 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 26 juillet 2022 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François YOYOTTE-HUSSON

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 12 décembre 2022
    Mairie de Bollezeele, 9h30-12h30/14h00-17h00
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