Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 22 septembre 2022 à 00h00 au Vendredi 21 octobre 2022 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

3 place du Champsaur
05000 GAP


Consultation du dossier uniquement sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h00

Place Jean-Léa
05470 AIGUILLES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.


Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Mercredi 19 octobre 2022
9h00 - 12h00
Jeudi 20 octobre 2022
9h00 - 12h00
Vendredi 21 octobre 2022
14h00 - 17h00

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