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Présentation de l'enquête publique

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image de présentation

AIGUILLES : extension du périmètre de l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Peynin-Lombard sur la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'extension du périmètre de l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Peynin-Lombard, sur le territoire de la commune d'AIGUILLES où l'association à son siège à la mairie.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°05-2022-09-05-00001 en date du 5 septembre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian ALBERT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur

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