Présentation de l'enquête publique
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AIGUILLES : extension du périmètre de l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Peynin-Lombard sur la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'extension du périmètre de l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Peynin-Lombard, sur le territoire de la commune d'AIGUILLES où l'association à son siège à la mairie.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°05-2022-09-05-00001 en date du 5 septembre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian ALBERT

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Prochaines permanences

  • Mercredi 19 octobre 2022
    Mairie d'Aiguilles, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 20 octobre 2022
    Mairie d'Aiguilles, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 21 octobre 2022
    Mairie d'Aiguilles, 14h00 - 17h00
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