AIGUILLES : extension du périmètre de l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Peynin-Lombard sur la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'extension du périmètre de l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Peynin-Lombard, sur le territoire de la commune d'AIGUILLES où l'association à son siège à la mairie.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°05-2022-09-05-00001 en date du 5 septembre 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian ALBERT