Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 17 août 2022 à 14:00 au lundi 19 septembre 2022 à 16:30.

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FONTENAY-LE-PESNEL : délivrance d’un Permis de Construire (PC) portant sur la création d’un Parc Photovoltaïque au sol sur un ancien site d’installation de Stockage de Déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune - Société « URBA 296 »

L'enquête publique préalable à la la décision portant sur la demande de permis de construire déposée par la société « URBA 296 », concernant un projet de parc solaire au sol édifié au lieu-dit « Les Fours à Chaux » à FONTENAY-LE-PESNEL, pour une production prévisionnelle annuelle d’énergie de 5,4 Gwh, se déroulera du mercredi 17 août à 14h00 au lundi 19 septembre 2022 inclus à 16h30.

Ce projet s’inscrit dans un objectif de développement des énergies renouvelables et de requalification d’un ancien site d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI). L’opération occupera ainsi une emprise de 4,7 ha, strictement incluse dans la zone de l'ancien dépôt de matériaux et prévoit 591 tables portant chacune 18 modules photovoltaïques avec une hauteur minimale sous panneau de 1,2 m pour un ensemble de surface de zone photovoltaïque projetée au sol de 25 700 m2, soit 10 638 modules.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 19 septembre 2022 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal administratif de CAEN en date du 23 mai 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sophie MARIE

Maître(s) d'ouvrage

Société « URBA 296 »
75 Allée Wilhelm Roentgen
34961 MONTPELLIER Cedex 2

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 17 août 2022
    Mairie de Fontenay-le-Pesnel, 14h00 - 17h00
  • Lundi 29 août 2022
    Mairie de Fontenay-le-Pesnel, 16h00 - 18h00
  • Vendredi 9 septembre 2022
    Mairie de Fontenay-le-Pesnel, 10h30 - 12h30
  • Lundi 19 septembre 2022
    Mairie de Fontenay-le-Pesnel, 14h30 - 16h30
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