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SAINT-BON : projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°7 du P.L.U. de l'ancienne commune de Saint-Bon-Tarentaise portant sur :
- La création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) valant Unité Touristique Nouvelle locale (UTNl) sur le secteur des restaurants d'altitude du « Cap Horn » et du « Mille-Sabord »
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 novembre 2026 à 9h00 au lundi 4 janvier 2027 à 17h00 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 janvier 2027 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°285-2026 en date du 28 octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E260000112/38 en date du 16 septembre 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard HOVELAQUE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jonathan SAM