Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 novembre 2026 à 09h00 au Mercredi 23 décembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les 2 mairies) et numérique (dans les lieux ci-dessous) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les 2 mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30,
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.

Le Bourg
87360 VERNEUIL-MOUSTIERS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 14h00 à 17h00,
- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00.

Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique (BPEUP)
1 rue de la préfecture
Accueil rue Daniel Lamazière
87000 LIMOGES


Consultation du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public (se munir d'une pièce d'identité et prévenir, préalablement à la visite, par l'intermédiaire du standard de
la préfecture au 05.55.44.18.00).

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 23 novembre 2026
9h00 - 12h00
Mardi 15 décembre 2026
9h00 - 12h00

Lundi 30 novembre 2026
14h00 - 17h00
Jeudi 10 décembre 2026
14h00 - 17h00
Mercredi 23 décembre 2026
14h00 - 17h00

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