Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 16 novembre 2026 à 14h00 au Jeudi 17 décembre 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (dans les espaces France Services) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

6 rue de la Jacquinerie
45300 BOUZONVILLE-AUX-BOIS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.

Lundi 16 novembre 2026
14h00 - 16h00
Salle des fêtes
Vendredi 27 novembre 2026
10h00 - 12h00
Salle des fêtes
Samedi 12 décembre 2026
9h00 - 12h00
Salle des fêtes
Jeudi 17 décembre 2026
10h00 - 12h00
Salle des fêtes

Vendredi 20 novembre 2026
16h00 - 18h00
Lundi 7 décembre 2026
10h00 - 12h00

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