COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA)
L'enquête publique conjointe porte sur :
- Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel ;
- L'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) :
- De la Maison du Bailli, de la Maison Gaudy et de la Croix Saint-Pierre à Granges-le-Bourg,
- Du Château, de la Maison 153 rue François de Grammont, du Presbytère et de l'Hôpital de Villersexel.
Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2026 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 décembre 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-10-68 en date du 5 octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000042/25 en date du 12 août 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Éric KELLER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard NERICH
Monsieur Fabrice DELEMONT
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Pierre-Marie BADOT