Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le dossier pourra également être consulté sur support papier pendant toute la durée de la participation, sur demande de rendez-vous :

• à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et littoral, bureau environnment marin - Cité administrative des Lices – 98, rue Montebello à TOULON du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h,
• à la communauté d'agglomération ECAA, service GEMAPI – pôle cycle de l’eau à la direction des services techniques – Technoparc Epsilon 1, rue Isaac Newton 83700 SAINT-RAPHAËL.

Dates d'ouverture et clôture