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Il sera accessible du vendredi 13 novembre 2026 à 09:00 au mercredi 16 décembre 2026 à 17:00.
LA LONGUEVILLE, MAUBEUGE, FEIGNIES, ELESMES, MAIRIEUX, BOUSSOIS et ASSEVENT : périmètre du projet d'aménagement foncier agricole et prescriptions proposés par la CIAF de La Longueville, Maubeuge, Feignies, Elesmes, Mairieux, Boussois et Assevent
L'enquête publique porte sur le périmètre du projet d'aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes de La Longueville, Maubeuge, Feignies, Elesmes, Mairieux, Boussois, Assevent, Gognies-Chaussée, Bettignies, lié à la réalisation du contournement nord de Maubeuge.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 13 novembre 2026 à 9h00 au mercredi 16 décembre 2026 à 17h00, soit pendant un mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 décembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 22 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 17 août 2026 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Hervé MAILLARD
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Claude NAIVIN
Maître(s) d'ouvrage
Département du Nord
Direction Ruralité et Environnement, Hôtel du Département,
51 rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex