Contribution n°10 (Web)
Par Ségur de l'Environnement
Déposée le 11 octobre 2026 à 19h32
Déposée le 11 octobre 2026 à 19h32
Le Ségur de l’Environnement prend acte des objectifs de modernisation de Canopia et de l’amélioration attendue de ses performances environnementales.
La réduction importante de l’enfouissement et l’amélioration de la valorisation des déchets constituent des orientations positives.
Les présentes observations visent à compléter cette démarche en attirant l’attention sur ses conséquences territoriales et sur le devenir des activités complémentaires nécessaires au fonctionnement de l’installation.
Le principal enjeu est de s’assurer que les améliorations réalisées à l’intérieur de Canopia ne s’accompagnent pas du déplacement de certaines activités ou nuisances vers les terrains voisins, notamment dans le secteur de l’avenue Henri-de-Navarre.
Canopia dessert 211 communes. Cette dimension doit être prise en compte lorsqu’il s’agit de rechercher les emplacements les plus adaptés aux éventuelles installations complémentaires.
La comparaison des solutions doit être conduite à une échelle territoriale suffisamment large et ne pas se limiter, par principe, aux parcelles proches du site actuel.
Cette recherche doit respecter la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC), en accordant la priorité à l’évitement des impacts dès les premières décisions.
Elle doit tenir compte de la proximité des habitations, des nuisances potentielles, des transports, du bilan carbone, de l’eau, des sols, de la biodiversité et de la consommation foncière. Pièce jointe avec questionnaire point 22 à consulter:
La réduction importante de l’enfouissement et l’amélioration de la valorisation des déchets constituent des orientations positives.
Les présentes observations visent à compléter cette démarche en attirant l’attention sur ses conséquences territoriales et sur le devenir des activités complémentaires nécessaires au fonctionnement de l’installation.
Le principal enjeu est de s’assurer que les améliorations réalisées à l’intérieur de Canopia ne s’accompagnent pas du déplacement de certaines activités ou nuisances vers les terrains voisins, notamment dans le secteur de l’avenue Henri-de-Navarre.
Canopia dessert 211 communes. Cette dimension doit être prise en compte lorsqu’il s’agit de rechercher les emplacements les plus adaptés aux éventuelles installations complémentaires.
La comparaison des solutions doit être conduite à une échelle territoriale suffisamment large et ne pas se limiter, par principe, aux parcelles proches du site actuel.
Cette recherche doit respecter la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC), en accordant la priorité à l’évitement des impacts dès les premières décisions.
Elle doit tenir compte de la proximité des habitations, des nuisances potentielles, des transports, du bilan carbone, de l’eau, des sols, de la biodiversité et de la consommation foncière. Pièce jointe avec questionnaire point 22 à consulter:
Document joint
Contribution n°9 (Web)
Par Saint-Arroman Philippe
Déposée le 11 octobre 2026 à 17h19
Déposée le 11 octobre 2026 à 17h19
Plusieurs éléments du projet me gênent particulièrement :
- On nous parle de valorisation via les réseaux de chaleur. Premièrement : ces réseaux existent-ils ? Deuxièmement : avant d'envoyer cette chaleur vers le logement social, est-ce qu'il ne faudrait pas commencer par isoler correctement le parc social ? Sinon, c'est de l'énergie tout simplement volatilisée...
- Ce qu'on constate en fin de cycle de valorisation, c'est : aujourd'hui 600 tracteurs et remorques de compost à vocation agricole, demain 320 camions de mâchefers à forte toxicité devant être traités sur un site dédié éloigné. Le seul gain, outre énergétique, est dans la baisse des refus de valorisation. Mais est-ce que ce n'est pas sur ce denier point que le syndicat Bil ta Garbi devrait faire peser tous ses efforts : réduire les déchets à la source plutôt que les transformer en résidus de combustion ?
- Enfin, en transformant une unité de traitement en unité de production énergétique, avec un intérêt financier, il est évident que cela ne favorisera pas la baisse des ordures ménagères, bien au contraire, les déchets devenant une matière première valorisable.
- On nous parle de valorisation via les réseaux de chaleur. Premièrement : ces réseaux existent-ils ? Deuxièmement : avant d'envoyer cette chaleur vers le logement social, est-ce qu'il ne faudrait pas commencer par isoler correctement le parc social ? Sinon, c'est de l'énergie tout simplement volatilisée...
- Ce qu'on constate en fin de cycle de valorisation, c'est : aujourd'hui 600 tracteurs et remorques de compost à vocation agricole, demain 320 camions de mâchefers à forte toxicité devant être traités sur un site dédié éloigné. Le seul gain, outre énergétique, est dans la baisse des refus de valorisation. Mais est-ce que ce n'est pas sur ce denier point que le syndicat Bil ta Garbi devrait faire peser tous ses efforts : réduire les déchets à la source plutôt que les transformer en résidus de combustion ?
- Enfin, en transformant une unité de traitement en unité de production énergétique, avec un intérêt financier, il est évident que cela ne favorisera pas la baisse des ordures ménagères, bien au contraire, les déchets devenant une matière première valorisable.
Contribution n°8 (Web)
Par BALLOUHEY Bénédicte
Déposée le 7 octobre 2026 à 15h27
Déposée le 7 octobre 2026 à 15h27
Je crains que ce projet d'aboutisse à un retour masqué de l'enfouissement.
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h33
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h33
I. La réglementation
1. Le point zéro. L'arrêté du 23 mai 2016 (article 30) impose un point zéro avant la mise en service. Qui le réalisera, sur quels polluants — au-delà des dioxines et des métaux : particules, oxydes d'azote, « polluants éternels » —, avec quels points de mesure ? Sera-t-il reproduit à l'identique après la mise en service, et ses résultats publiés ?
2. Le dimensionnement. Où est l'étude du besoin local de chaleur identifié et quantifié qu'impose l'article 4 ? Comment sera garanti le rendement mensuel supérieur à 70 % ? Pourquoi 19,9 mégawatts, juste sous le seuil de 20 en deçà duquel une production uniquement électrique est admise ? Le Syndicat s'engage-t-il à ne pas recourir à cette dérogation ?
3. La qualification. Quel régime le Syndicat retient-il pour la chaudière — combustion de combustibles de récupération, co-incinération ou incinération au sens de la directive européenne 2010/75 —, sur quels éléments, et avec quelles valeurs limites pour les dioxines et les furanes ?
4. Le combustible. Le code de l'environnement (article R. 541-8-1) impose d'en extraire d'abord la part recyclable : comment le garantir ? Quels seuils et contrôles pour le chlore, le mercure et le brome ? Quel statut pour le digestat brûlé ?
5. Le marché européen du carbone. La chaudière y sera-t-elle soumise, alors que la Commission européenne propose d'y intégrer l'incinération des déchets municipaux de 2031 à 2034 ? Quel coût du carbone figure au budget ?
6. La capacité du centre de tri : 23 819 tonnes reçues en 2025 pour 21 500 autorisées (article 8.3.1). Une régularisation est-elle engagée ?
7. La saturation de l'unité organique, à environ 99 % de son plafond, et les dépassements aux digesteurs relevés en 2023 : quelle régularisation ?
8. Les odeurs aux conduits : 2 100 unités d'odeur autorisées par mètre cube, contre 500 imposées depuis le 17 août 2022 (arrêté du 17 décembre 2019), ou une limite en ammoniac. Le site a-t-il été mis en conformité, et sur quel critère ?
9. Les odeurs chez les habitants : comment est démontré le respect de l'article 3.2.7 (5 unités d'odeur, 175 heures par an au plus, dans un rayon de 3 kilomètres) ?
10. Les suites de l'inspection du 15 décembre 2023 : quels points ont été soldés, quelles inspections depuis ? La déflagration du 28 mars 2025 a-t-elle été déclarée ?
11. Les rejets aqueux : quel plan d'action pour l'azote (jusqu'à 916 milligrammes par litre pour 150 autorisés) et les rejets n° 3 et n° 4 ?
12. Le réexamen européen attendu depuis août 2022 : quel dossier, à quelle date, avec quelles suites ?
13. L'étude d'impact* (article R. 122-5) : quand sera-t-elle déposée ? Estimera-t-elle les résidus, les émissions et les effets sur le climat, et présentera-t-elle la réduction à la source comme solution de rechange ? Le Syndicat acceptera-t-il une tierce expertise indépendante ?
14. Le marché. Le dialogue compétitif a été lancé le 20 janvier 2026, huit mois avant la concertation : que peut-elle encore changer ? Que contient la tranche optionnelle ? Où est la matrice des performances garanties exigée par le code de la commande publique (article L. 2171-3) ? Nos demandes seront-elles inscrites au cahier des charges avant les offres finales ?
15. La transparence. Le diaporama et le compte rendu du comité de suivi seront-ils publiés ? Et la délibération du Comité syndical qui a validé le programme et son coût prévisionnel ?
II. La protection des habitants
16. Des mesures indépendantes : le Syndicat accepte-t-il de confier, ou au moins d'associer, Atmo Nouvelle-Aquitaine à la mesure de l'air et des odeurs chez les habitants, avec l'outil SignalAir ? Qui finance ?
17. Toutes les sources d'odeurs : réception, pré-fermentation, digesteurs, cuves de jus, biofiltres, mais aussi les nouvelles — séchage du digestat, stockage du combustible, chaudière. Quel effet du projet sur chacune ?
18. La transition de 2027 à 2030 : quelles odeurs, et quelles mesures, pendant les travaux ?
19. La fiabilité des mesures : des mesures inopinées et une surveillance en continu aux limites du site sont-elles prévues ?
20. Les fumées : quels flux de polluants, quelle modélisation de leur dispersion et de l'exposition des riverains, y compris lors des démarrages, arrêts et incidents ? Avec une surveillance en continu, publiée ?
21. Les dioxines et les furanes : brûler des plastiques avec du digestat, quelles garanties ? Le Syndicat s'engage-t-il sur un prélèvement en continu, comme le préconisent pour l'incinération les conclusions européennes sur les meilleures techniques disponibles ?
22. La santé: une évaluation des risques sanitaires sera-t-elle conduite, en tenant compte des écoles, crèches et établissements de santé et pour personnes âgées proches ?
23. Les autres nuisances — bruit, poussières, trafic : quel état initial, et quels seuils, assortis d'une obligation de résultat dans le marché ?
24. Les risques : quels scénarios d'incendie et d'explosion pour le séchage, le stockage et le convoyage d'un combustible sec, sur un site qui a déjà brûlé en 2016 ? Quelle quantité stockée ? Où iront les eaux d'extinction ?
25. L'eau : quel bilan avant et après, alors que Canopia déclare aujourd'hui ne rejeter aucune eau industrielle ?
26. Une commission de suivi de site : le Syndicat soutiendra-t-il sa création par le préfet, avec accès aux données et contre-expertise ?
27. L'information : les mesures, les incidents et les suites données aux signalements seront-ils publiés régulièrement ?
III. Les manques sur le fond du projet
28. Le tonnage : combien de combustible par an, avec quel pouvoir calorifique, quel débit, combien d'heures ? Le combustible fabriqué n'est calculé nulle part.
29. La composition : quelle part de plastique, quelle part encore recyclable, quelle part de biomasse ? Que disent les dernières caractérisations de la poubelle noire ?
30. Les combustibles déjà produits par le criblage, environ 37 000 tonnes par an à terme selon un article technique : où partent-ils aujourd'hui ?
31. L'origine du combustible : uniquement le territoire ? Et si le gisement baisse ? La cession du surplus « à des industriels ou à d'autres installations » sera-t-elle encadrée ?
32. L'énergie : 83 + 25 + 40 font 148, pour 140 annoncés, et le biogaz existe déjà. Quel bilan mois par mois ? Quels abonnés pour le réseau de chaleur, alors que celui de Bayonne a vendu 13 gigawattheures en 2024 ? Qui le portera, à quel coût, et que devient la chaleur l'été ?
33. L'enfouissement : les 20 000 à 25 000 tonnes évitées sont-elles nettes des 320 camions de résidus de chaudière ? Sur 100 tonnes, combien recyclées, brûlées, enfouies ?
34. Les résidus : quel bilan matière, catégorie par catégorie — tonnage, classement, destination, distance, coût, suivi ? Les résidus des fumées partiront-ils à l'étranger, comme une partie des résidus français ?
35. Les transports : quel bilan en tonnes-kilomètres, avant et après ?
36. La transition : de 2027 à la mise en service, que deviendra la fraction aujourd'hui compostée, environ 25 000 tonnes par an ?
37. Le calendrier : dépôt de l'autorisation, enquête publique, travaux, mise en service ?
38. L'avenir: quelles projections pour 2030, 2040 et 2050, avec et sans tri à la source, alors que la loi impose 15 % de déchets en moins par habitant entre 2010 et 2030 ? Comment sont pris en compte la croissance de la population et le pic touristique de l'été ? Et après 2040, sans plastique à usage unique, que brûlera-t-on ?
39. Le coût : quel montant total, quel financement, quel coût par foyer — de l'ordre de 15 à 20 euros par an selon notre estimation, pour le seul investissement ? Et quel coût par tonne pour chaque scénario ?
40. Le contrat : comporte-t-il un tonnage minimal garanti ? Que se passe-t-il si les déchets baissent ?
41. Les solutions de rechange : le scénario de réduction à la source a-t-il été étudié — Lorient à 139 kilos par habitant, Besançon à 136 avec 60 à 80 millions d'euros évités, Hernani passé de 28 % à 82 % de recyclage ? Où la tarification incitative existe-t-elle déjà, alors que l'Agence de la transition écologique constate en moyenne 30 % d'ordures résiduelles en moins là où elle est appliquée ? Une contribution des locations touristiques est-elle envisagée ?
42. Le bilan carbone : quel CO2 émis par la combustion, part fossile comprise, face aux camions évités et à l'énergie fossile réellement remplacée ?
43. Montpellier : l'usine Amétyst, exploitée par le même groupe, suit un projet comparable. Quel retour d'expérience, et qu'est-ce qui distingue Canopia ?
1. Le point zéro. L'arrêté du 23 mai 2016 (article 30) impose un point zéro avant la mise en service. Qui le réalisera, sur quels polluants — au-delà des dioxines et des métaux : particules, oxydes d'azote, « polluants éternels » —, avec quels points de mesure ? Sera-t-il reproduit à l'identique après la mise en service, et ses résultats publiés ?
2. Le dimensionnement. Où est l'étude du besoin local de chaleur identifié et quantifié qu'impose l'article 4 ? Comment sera garanti le rendement mensuel supérieur à 70 % ? Pourquoi 19,9 mégawatts, juste sous le seuil de 20 en deçà duquel une production uniquement électrique est admise ? Le Syndicat s'engage-t-il à ne pas recourir à cette dérogation ?
3. La qualification. Quel régime le Syndicat retient-il pour la chaudière — combustion de combustibles de récupération, co-incinération ou incinération au sens de la directive européenne 2010/75 —, sur quels éléments, et avec quelles valeurs limites pour les dioxines et les furanes ?
4. Le combustible. Le code de l'environnement (article R. 541-8-1) impose d'en extraire d'abord la part recyclable : comment le garantir ? Quels seuils et contrôles pour le chlore, le mercure et le brome ? Quel statut pour le digestat brûlé ?
5. Le marché européen du carbone. La chaudière y sera-t-elle soumise, alors que la Commission européenne propose d'y intégrer l'incinération des déchets municipaux de 2031 à 2034 ? Quel coût du carbone figure au budget ?
6. La capacité du centre de tri : 23 819 tonnes reçues en 2025 pour 21 500 autorisées (article 8.3.1). Une régularisation est-elle engagée ?
7. La saturation de l'unité organique, à environ 99 % de son plafond, et les dépassements aux digesteurs relevés en 2023 : quelle régularisation ?
8. Les odeurs aux conduits : 2 100 unités d'odeur autorisées par mètre cube, contre 500 imposées depuis le 17 août 2022 (arrêté du 17 décembre 2019), ou une limite en ammoniac. Le site a-t-il été mis en conformité, et sur quel critère ?
9. Les odeurs chez les habitants : comment est démontré le respect de l'article 3.2.7 (5 unités d'odeur, 175 heures par an au plus, dans un rayon de 3 kilomètres) ?
10. Les suites de l'inspection du 15 décembre 2023 : quels points ont été soldés, quelles inspections depuis ? La déflagration du 28 mars 2025 a-t-elle été déclarée ?
11. Les rejets aqueux : quel plan d'action pour l'azote (jusqu'à 916 milligrammes par litre pour 150 autorisés) et les rejets n° 3 et n° 4 ?
12. Le réexamen européen attendu depuis août 2022 : quel dossier, à quelle date, avec quelles suites ?
13. L'étude d'impact* (article R. 122-5) : quand sera-t-elle déposée ? Estimera-t-elle les résidus, les émissions et les effets sur le climat, et présentera-t-elle la réduction à la source comme solution de rechange ? Le Syndicat acceptera-t-il une tierce expertise indépendante ?
14. Le marché. Le dialogue compétitif a été lancé le 20 janvier 2026, huit mois avant la concertation : que peut-elle encore changer ? Que contient la tranche optionnelle ? Où est la matrice des performances garanties exigée par le code de la commande publique (article L. 2171-3) ? Nos demandes seront-elles inscrites au cahier des charges avant les offres finales ?
15. La transparence. Le diaporama et le compte rendu du comité de suivi seront-ils publiés ? Et la délibération du Comité syndical qui a validé le programme et son coût prévisionnel ?
II. La protection des habitants
16. Des mesures indépendantes : le Syndicat accepte-t-il de confier, ou au moins d'associer, Atmo Nouvelle-Aquitaine à la mesure de l'air et des odeurs chez les habitants, avec l'outil SignalAir ? Qui finance ?
17. Toutes les sources d'odeurs : réception, pré-fermentation, digesteurs, cuves de jus, biofiltres, mais aussi les nouvelles — séchage du digestat, stockage du combustible, chaudière. Quel effet du projet sur chacune ?
18. La transition de 2027 à 2030 : quelles odeurs, et quelles mesures, pendant les travaux ?
19. La fiabilité des mesures : des mesures inopinées et une surveillance en continu aux limites du site sont-elles prévues ?
20. Les fumées : quels flux de polluants, quelle modélisation de leur dispersion et de l'exposition des riverains, y compris lors des démarrages, arrêts et incidents ? Avec une surveillance en continu, publiée ?
21. Les dioxines et les furanes : brûler des plastiques avec du digestat, quelles garanties ? Le Syndicat s'engage-t-il sur un prélèvement en continu, comme le préconisent pour l'incinération les conclusions européennes sur les meilleures techniques disponibles ?
22. La santé: une évaluation des risques sanitaires sera-t-elle conduite, en tenant compte des écoles, crèches et établissements de santé et pour personnes âgées proches ?
23. Les autres nuisances — bruit, poussières, trafic : quel état initial, et quels seuils, assortis d'une obligation de résultat dans le marché ?
24. Les risques : quels scénarios d'incendie et d'explosion pour le séchage, le stockage et le convoyage d'un combustible sec, sur un site qui a déjà brûlé en 2016 ? Quelle quantité stockée ? Où iront les eaux d'extinction ?
25. L'eau : quel bilan avant et après, alors que Canopia déclare aujourd'hui ne rejeter aucune eau industrielle ?
26. Une commission de suivi de site : le Syndicat soutiendra-t-il sa création par le préfet, avec accès aux données et contre-expertise ?
27. L'information : les mesures, les incidents et les suites données aux signalements seront-ils publiés régulièrement ?
III. Les manques sur le fond du projet
28. Le tonnage : combien de combustible par an, avec quel pouvoir calorifique, quel débit, combien d'heures ? Le combustible fabriqué n'est calculé nulle part.
29. La composition : quelle part de plastique, quelle part encore recyclable, quelle part de biomasse ? Que disent les dernières caractérisations de la poubelle noire ?
30. Les combustibles déjà produits par le criblage, environ 37 000 tonnes par an à terme selon un article technique : où partent-ils aujourd'hui ?
31. L'origine du combustible : uniquement le territoire ? Et si le gisement baisse ? La cession du surplus « à des industriels ou à d'autres installations » sera-t-elle encadrée ?
32. L'énergie : 83 + 25 + 40 font 148, pour 140 annoncés, et le biogaz existe déjà. Quel bilan mois par mois ? Quels abonnés pour le réseau de chaleur, alors que celui de Bayonne a vendu 13 gigawattheures en 2024 ? Qui le portera, à quel coût, et que devient la chaleur l'été ?
33. L'enfouissement : les 20 000 à 25 000 tonnes évitées sont-elles nettes des 320 camions de résidus de chaudière ? Sur 100 tonnes, combien recyclées, brûlées, enfouies ?
34. Les résidus : quel bilan matière, catégorie par catégorie — tonnage, classement, destination, distance, coût, suivi ? Les résidus des fumées partiront-ils à l'étranger, comme une partie des résidus français ?
35. Les transports : quel bilan en tonnes-kilomètres, avant et après ?
36. La transition : de 2027 à la mise en service, que deviendra la fraction aujourd'hui compostée, environ 25 000 tonnes par an ?
37. Le calendrier : dépôt de l'autorisation, enquête publique, travaux, mise en service ?
38. L'avenir: quelles projections pour 2030, 2040 et 2050, avec et sans tri à la source, alors que la loi impose 15 % de déchets en moins par habitant entre 2010 et 2030 ? Comment sont pris en compte la croissance de la population et le pic touristique de l'été ? Et après 2040, sans plastique à usage unique, que brûlera-t-on ?
39. Le coût : quel montant total, quel financement, quel coût par foyer — de l'ordre de 15 à 20 euros par an selon notre estimation, pour le seul investissement ? Et quel coût par tonne pour chaque scénario ?
40. Le contrat : comporte-t-il un tonnage minimal garanti ? Que se passe-t-il si les déchets baissent ?
41. Les solutions de rechange : le scénario de réduction à la source a-t-il été étudié — Lorient à 139 kilos par habitant, Besançon à 136 avec 60 à 80 millions d'euros évités, Hernani passé de 28 % à 82 % de recyclage ? Où la tarification incitative existe-t-elle déjà, alors que l'Agence de la transition écologique constate en moyenne 30 % d'ordures résiduelles en moins là où elle est appliquée ? Une contribution des locations touristiques est-elle envisagée ?
42. Le bilan carbone : quel CO2 émis par la combustion, part fossile comprise, face aux camions évités et à l'énergie fossile réellement remplacée ?
43. Montpellier : l'usine Amétyst, exploitée par le même groupe, suit un projet comparable. Quel retour d'expérience, et qu'est-ce qui distingue Canopia ?
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h20
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h20
Nombreuses sont les associations et riverains à se questionner sur le tournant que prend cette modernisation.
Les contributions précédentes sont déjà riches, je ne rajouterait simplement quelques points :
Serait-il possible d'avoir un état initial et une étude sanitaire indépendants ; des mesures en continu et publication régulière des émissions sont-elles envisagées ; y aura t'il une commission de suivi de site ouverte aux associations, avec accès aux données et
contre-expertise financée ?
Les contributions précédentes sont déjà riches, je ne rajouterait simplement quelques points :
Serait-il possible d'avoir un état initial et une étude sanitaire indépendants ; des mesures en continu et publication régulière des émissions sont-elles envisagées ; y aura t'il une commission de suivi de site ouverte aux associations, avec accès aux données et
contre-expertise financée ?
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h00
Déposée le 7 octobre 2026 à 14h00
Président de l'association de défense de l'environnement Nivelle-Bidassoa, les adhérents m'interpellent avec deux questions en rapport avec le taux d'incinération. En effet, ils sont inquiets des conséquences sur la santé des riverains de l'usine Canopia :
- Vous voulez augmenter la production énergétique de Canopia allez-vous donc augmenter le taux d’incinération ?
-Les citoyens que nous sommes participent activement au tri des déchets pour leur recyclage, comment se fait-il que le taux d’incinération augmente ?
- Vous voulez augmenter la production énergétique de Canopia allez-vous donc augmenter le taux d’incinération ?
-Les citoyens que nous sommes participent activement au tri des déchets pour leur recyclage, comment se fait-il que le taux d’incinération augmente ?
Contribution n°4 (Web)
Par patrick
Déposée le 6 octobre 2026 à 18h47
Déposée le 6 octobre 2026 à 18h47
Secheresse récurente, station d'épuration qui déborde, fermeture des plages. Pollution des rivières et du littoral...
La solution des toilettes sèches devient une clé essentielle.
Economiser l'eau ok, mais que fait-on des flux produits aux toilettes ?
Une change, l'iurine contient des nutriments azoté utile à l'agriculture si elle est séprarée à la source et collectée.
Par contre, pour les fèces, melangées ou pas à des copeaux, on peut les ajouter aux déchets organique. les mélanger aux tonte de gazon et aux épluchures.
Aucun messages de votre part à ce sujet. Pourtant c'est en devenir
La solution des toilettes sèches devient une clé essentielle.
Economiser l'eau ok, mais que fait-on des flux produits aux toilettes ?
Une change, l'iurine contient des nutriments azoté utile à l'agriculture si elle est séprarée à la source et collectée.
Par contre, pour les fèces, melangées ou pas à des copeaux, on peut les ajouter aux déchets organique. les mélanger aux tonte de gazon et aux épluchures.
Aucun messages de votre part à ce sujet. Pourtant c'est en devenir
Contribution n°3 (Web)
Par Ador Atturi Environnement et Citoyenneté (avis reçu par mail)
Déposée le 6 octobre 2026 à 14h36
Déposée le 6 octobre 2026 à 14h36
L'association Ador Aturri Environnement et Citoyenneté réunit des riverains des Hauts de Bayonne et des communes voisines. Elle n'est pas opposée à la modernisation du pôle Canopia : elle souhaite que ce projet réponde durablement aux nuisances olfactives, qu'il soit dimensionné pour l'avenir et qu'il soit conduit dans la transparence.
I. Nos trois demandes prioritaires
1. Des mesures indépendantes. Le Syndicat accepte-t-il de confier à Atmo Nouvelle-Aquitaine, observatoire agréé de la qualité de l'air, la mesure indépendante des odeurs et de la qualité de l'air autour du site, et de déployer l'outil de signalement SignalAir sur les communes riveraines ? Qui en assurera le financement ?
2. Un état de référence de l'air, avant et après. Un état zéro des odeurs et de la qualité de l'air sera-t-il établi avant les travaux, selon un protocole publié, puis répété après la mise en service ? Le cahier des charges comportera-t-il une obligation de résultat sur les odeurs mesurées au niveau des habitations, alors que l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 exige déjà que l'entreposage des combustibles et l'alimentation de la chaudière ne causent pas de nuisances olfactives au voisinage (article 8) ?
3. Le dimensionnement réglementaire. L'arrêté du 23 mai 2016 impose de dimensionner ces installations sur un besoin local de chaleur identifié et quantifié, avec un rendement mensuel supérieur à 70 % pour la chaleur, mais autorise sous 20 mégawatts une finalité exclusivement électrique (article 4). Pourquoi 19,9 mégawatts ? Le Syndicat s'engage-t-il à dimensionner sur la chaleur, sans recourir à cette dérogation ? L'étude des besoins du réseau de chaleur sera-t-elle publiée avant la fin de la concertation ?
Fiches utiles de la boîte à outils : F19 (état initial), F13 (valeurs limites), F6 (gisement durable).
II. Les odeurs
4. L'article 3.2.7 de l'arrêté préfectoral limite l'odeur imputable au site à 5 unités d'odeur européennes par mètre cube, 175 heures par an au plus, dans un rayon de 3 000 mètres. Quelle démonstration de son respect — modélisation sur l'année entière, mesures en zone habitée —, alors que les signalements sont passés de 17 en 2024 à 52 en 2025 ?
5. L'arrêté du site autorise 2 100 unités d'odeur européennes par mètre cube aux conduits, alors que l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 fixe 500 depuis le 17 août 2022 pour le traitement biologique des déchets, ou une limite en ammoniac. Le site a-t-il été mis en conformité, et sur quel critère ?
6. Les charbons actifs ont été renouvelés le 2 juillet 2025 et mesurés le 22 juillet ; au conduit du hall de réception, l'odeur est passée de 325 à 595 unités entre juillet et octobre. Le Syndicat s'engage-t-il sur des mesures inopinées, une surveillance en continu aux limites de propriété et la publication des dates de renouvellement des filtres ?
7. Le compost n'étant qu'une source parmi d'autres — réception, pré-fermentation, méthanisation, cuves de jus, biofiltres —, le Syndicat peut-il hiérarchiser les sources d'odeurs par des mesures, préciser l'effet du projet sur chacune, et démontrer le respect de la limite pendant la transition comme après ? Quelles mesures datées d'ici là ?
8. Où et quand le compost a-t-il été affiné et stocké après la fermeture de son bâtiment le 24 juin 2025, avec quelles mesures compensatoires ? Les résultats des suivis d'odeurs internes (page 19 du rapport annuel) seront-ils communiqués ?
9. Quelles actions correctives ont été ouvertes, au titre de la certification environnementale ISO 14001, face au triplement des signalements ?
Fiches utiles : F12 (polluants atmosphériques), F13 (valeurs limites et fonctionnement dégradé), F21 (effets cumulés).
III. Le fonctionnement et le contrôle du site
10. Le centre de tri a reçu 23 819 tonnes en 2025 pour une capacité autorisée de 21 500 tonnes (article 8.3.1), et le rapport annuel affiche une capacité de 22 300 tonnes absente de l'arrêté. Sur quel fondement, et une régularisation est-elle engagée ?
11. L'unité de valorisation organique tourne à environ 99 % de son plafond journalier de pré-fermentation, et l'inspection avait relevé fin 2023 des dépassements aux digesteurs (132,2 tonnes pour 120). Quels tonnages journaliers maximaux en 2025 et 2026, et une demande de régularisation a-t-elle été déposée ?
12. Sur les huit points de l'inspection du 15 décembre 2023 « susceptibles de suites administratives », lesquels ont été soldés, et quand ? Quelles inspections depuis ? La déflagration du 28 mars 2025 dans la cuve des jus a-t-elle été déclarée à l'inspection des installations classées ?
13. Quel plan d'action, daté et chiffré, pour l'azote des rejets n° 1 et n° 2 (jusqu'à 916 milligrammes par litre pour un seuil de 150), le point de prélèvement du rejet n° 3 et les dépassements de débit du rejet n° 4 ?
14. Les conclusions européennes sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets imposaient une mise en conformité pour août 2022. Quel dossier de réexamen a été déposé, à quelle date, et avec quelles suites ?
Fiches utiles : F22 (chiffres qui changent et concordance documentaire), F23 (qualification réglementaire).
IV. La chaudière et son combustible
15. Quel tonnage annuel de combustible, et avec quel pouvoir calorifique ? Le digestat séché respectera-t-il les seuils réglementaires d'un combustible solide de récupération ?
16. Le réseau de chaleur à créer est-il compris dans les 40 millions d'euros ? Quels abonnés sont identifiés, qui portera le réseau, et que deviendra la chaleur l'été ?
17. Sur quels fondements techniques orienter vers la combustion une fraction humide à faible pouvoir calorifique, et avec quelles hypothèses de tri à la source pour le dimensionnement ?
18. Quel combustible après 2040, date à laquelle la loi prévoit la fin des emballages plastiques à usage unique ? La conversion à la biomasse prévue par la réglementation est-elle envisagée, et avec quel modèle économique ?
19. Comment la fréquentation touristique est-elle prise en compte, alors que le pic de déchets de l'été coïncide avec la saison où la chaleur trouve le moins de débouchés ?
Fiches utiles : F1 à F6 (gisement et combustible), F10 (stockage et manutention).
V. La transition de 2027, le stockage et les transports
20. Quel calendrier : dépôt de la demande d'autorisation, enquête publique, travaux, mise en service ?
21. Entre le 1er janvier 2027 et la mise en service, que deviendra la fraction aujourd'hui compostée, de l'ordre de 25 000 tonnes par an : stabilisation puis enfouissement, et sur quel site ? Pour quels tonnages et quel coût ? Que deviendront les digesteurs et le digestat ?
22. Après modernisation, quels tonnages partiront au stockage, et vers quels sites, pour les 280 camions de refus et les 320 camions de résidus de chaudière annoncés chaque année ? Comment est calculé le taux de valorisation de 90 % ?
23. Où partent aujourd'hui les refus de Canopia : quelles installations, quels tonnages, quelles distances et quel coût ?
Fiches utiles : F9 (calculer le véritable trafic), F14 et F15 (quantité et devenir des résidus).
VI. Le coût et les contrats
24. Quel coût total, au-delà des 40 millions d'euros visés, quel financement, quelle durée d'amortissement, et quel impact par foyer ? Ces chiffres seront-ils connus avant le 27 octobre ?
25. Quel coût par tonne traitée pour chaque scénario, y compris un scénario de réduction des déchets à la source ?
26. Le futur contrat comportera-t-il un tonnage minimal garanti ? Quelles conséquences financières si les déchets diminuent grâce au tri ?
Fiche utile : F24 (économie, aides publiques et répartition des risques).
VII. La réduction à la source
27. Où la tarification incitative est-elle déjà appliquée, depuis quand, et avec quels résultats ?
28. Lorient est à 139 kilos d'ordures résiduelles par habitant, Besançon à 136, notre territoire à 224 ; Besançon estime avoir évité 60 à 80 millions d'euros en renonçant à remplacer un four ; Hernani a fortement réduit ses déchets par la collecte en porte-à-porte. Ce scénario a-t-il été étudié, et sera-t-il présenté ?
29. Une contribution des locations touristiques, par exemple par une tarification au volume, est-elle envisagée avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque ?
VIII. Le bilan carbone
30. Quelles seront les émissions annuelles de CO2 de la chaudière, et quelle part sera d'origine fossile, c'est-à-dire issue des plastiques ?
31. Combien de tonnes de CO2 les camions évités permettront-ils d'économiser chaque année ? Selon nos estimations, de l'ordre de 50 000 tonnes de CO2 par an seraient émises à pleine charge, contre quelques centaines de tonnes économisées sur le transport : le Syndicat confirme-t-il ces ordres de grandeur ?
32. Quelle part du combustible sera issue de la biomasse, seule part renouvelable d'un combustible de récupération ?
33. Un bilan carbone complet sera-t-il publié, comparant la chaudière, le traitement des déchets ailleurs et la réduction à la source, et tenant compte de l'énergie fossile réellement remplacée ?
Fiche utile : F11 (CO2 fossile, biogénique et bilan carbone).
IX. La transparence et la gouvernance
34. Quels éléments du projet restent effectivement ouverts à modification à l'issue de la concertation, et lesquels sont déjà fixés par le marché global de performance engagé ? Nos demandes seront-elles inscrites au cahier des charges, finalisé après la concertation ?
35. À Montpellier, l'usine Amétyst, exploitée par le même groupe, suit un projet comparable qui suscite une forte contestation. Qu'est-ce qui distingue le projet de Canopia ?
36. Le Syndicat soutiendra-t-il la création par le préfet d'une commission de suivi de site, réunissant l'État, les élus, l'exploitant, les riverains et les associations ?
37. Le Syndicat acceptera-t-il une tierce expertise indépendante de l'étude d'impact ?
38. Le diaporama et le compte rendu officiel du comité de suivi du 28 septembre seront-ils publiés sur le site de la concertation ?
Fiche utile : F25 (questions restées sans réponse).
X. La croissance démographique et les projections
39. La croissance de la population, environ 3 000 habitants de plus par an selon l'Insee, a été évoquée lors du comité de suivi. Quelles projections de tonnages d'ordures résiduelles le Syndicat retient-il pour 2030, 2040 et 2050, avec et sans généralisation du tri à la source et de la tarification incitative ?
40. Selon nos estimations, avec environ 80 000 habitants de plus en 2050, les ordures résiduelles passeraient de 78 000 tonnes aujourd'hui à 96 000 tonnes si rien ne change, mais pourraient descendre autour de 52 000 tonnes à 120 kilos par habitant — Lorient est déjà à 139. Sur quelle trajectoire la chaudière est-elle dimensionnée ?
41. Si le tri progresse comme la loi le demande, la chaudière disposera-t-elle d'assez de combustible pour fonctionner ? Faudrait-il alors en faire venir d'autres territoires, ou recourir à la biomasse ?
Fiche utile : F6 (le gisement est-il durable ?).
XI. Questions complémentaires
Ces huit questions sont nouvelles : elles peuvent faire l'objet d'une contribution complémentaire au registre avant le 27 octobre.
42. La composition de la poubelle noire. Selon les dernières caractérisations des ordures résiduelles, quelle est leur composition, et quelle part des refus destinés à devenir combustible serait en réalité recyclable ou compostable ?
43. Les combustibles déjà produits. Le criblage de Canopia produit déjà deux fractions combustibles, à haut et à bas pouvoir calorifique ; un article technique évoquait à terme environ 37 000 tonnes par an, valorisées en chaudière industrielle hors du site. Où partent-elles aujourd'hui, en quels tonnages, et vers quelles installations ?
44. L'origine du combustible. La chaudière sera-t-elle alimentée uniquement par les déchets du territoire ? L'autorisation limitera-t-elle l'origine géographique des combustibles, et que se passerait-il si le gisement local diminuait ?
45. Le trafic total. Combien de camions entrent et sortent aujourd'hui du site chaque année, tous flux confondus, et combien après la modernisation ?
46. Les réactifs et les résidus. Quels réactifs de traitement des fumées seront utilisés, en quelles quantités ? Quels tonnages de mâchefers, de cendres et de résidus d'épuration des fumées sont attendus, et vers quelles destinations ?
47. Le stockage et l'incendie. Quelle quantité de combustible sera stockée sur le site, pour quelle autonomie, et avec quelles mesures contre le risque d'incendie ?
48. Le marché européen du carbone. La Commission européenne a proposé d'y intégrer progressivement l'incinération des déchets municipaux entre 2031 et 2034, et ce marché vise les installations de combustion de plus de 20 mégawatts. La chaudière y sera-t-elle soumise ? Le choix de 19,9 mégawatts en tient-il compte, et quel coût du carbone a été intégré au budget ?
49. L'avis de marché. L'avis du marché global de performance a-t-il été publié, et où ? Le programme fonctionnel remis aux candidats sera-t-il communiqué, au moins dans ses grandes lignes ?
Fiches utiles : F1 et F2 (origine et rendement), F8 (réactifs), F9 (trafic), F10 et F17 (stockage et incendie), F14 et F15 (résidus), F24 (économie).
XII. Le marché global de performance
Trois questions nouvelles, issues de l'avis de marché publié le 20 janvier 2026 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics : un dialogue compétitif d'une durée de 96 mois, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
50. La tranche optionnelle. Que contiennent la tranche ferme et la tranche optionnelle du marché ? La chaudière ou le réseau de chaleur relèvent-ils de la tranche optionnelle ?
51. Le calendrier du dialogue. Le marché a été lancé en janvier 2026, huit mois avant l'ouverture de la concertation. Quel est le calendrier des prochains tours de dialogue et de la remise des offres finales ? Les contributions de la concertation seront-elles transmises aux candidats avant cette date ?
52. Nos demandes au cahier des charges. La présidente a déclaré que la concertation devait enrichir le cahier des charges. Le Syndicat s'engage-t-il à y inscrire, avant la remise des offres finales, une surveillance indépendante des odeurs et de la qualité de l'air par Atmo Nouvelle-Aquitaine, un état zéro avant travaux et une obligation de résultat au niveau des habitations ?
Fiches utiles : F24 (économie et répartition des risques), F25 (questions restées sans réponse).
Sources
La plupart des chiffres viennent des pièces du dossier : arrêté préfectoral n° 8490/18/02 du 1er février 2018, rapport d'inspection du 15 décembre 2023, rapport annuel 2025 du pôle Canopia, présentation du comité de suivi du 28 septembre 2026. Les autres renvoient aux sources publiques suivantes :
• Arrêté du 23 mai 2016, article 4 : dimensionnement sur le besoin de chaleur, seuil de 20 mégawatts — questions 3 et 48.
• Arrêté du 23 mai 2016, article 8 : odeurs liées au stockage et à l'alimentation de la chaudière — question 2.
• Arrêté du 17 décembre 2019 : limite de 500 unités d'odeur européennes par mètre cube — question 5.
• Chiffres clés 2025 de Bil Ta Garbi : 224 kilos d'ordures résiduelles par habitant — questions 28 et 40.
• Bilan 2024 de Lorient Agglomération et Grand Besançon : comparaisons — question 28.
• Question écrite n° 6423 : précédent de Montpellier — question 35.
• Article technique sur les combustibles de Canopia : deux fractions combustibles, environ 37 000 tonnes par an à terme — question 43.
• Proposition de la Commission européenne sur le marché du carbone et seuil de 20 mégawatts — question 48.
• Avis de marché n° 26-5991 : dialogue compétitif publié le 20 janvier 2026, 96 mois, tranche ferme et tranche optionnelle — questions 50 à 52.
• Entretien de la présidente sur ici Pays Basque : épisodes d'odeurs reconnus, concertation destinée à enrichir le cahier des charges — question 52.
Les estimations de l'association (questions 31 et 40) sont des ordres de grandeur, présentés comme tels, à faire confirmer par le Syndicat.
I. Nos trois demandes prioritaires
1. Des mesures indépendantes. Le Syndicat accepte-t-il de confier à Atmo Nouvelle-Aquitaine, observatoire agréé de la qualité de l'air, la mesure indépendante des odeurs et de la qualité de l'air autour du site, et de déployer l'outil de signalement SignalAir sur les communes riveraines ? Qui en assurera le financement ?
2. Un état de référence de l'air, avant et après. Un état zéro des odeurs et de la qualité de l'air sera-t-il établi avant les travaux, selon un protocole publié, puis répété après la mise en service ? Le cahier des charges comportera-t-il une obligation de résultat sur les odeurs mesurées au niveau des habitations, alors que l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 exige déjà que l'entreposage des combustibles et l'alimentation de la chaudière ne causent pas de nuisances olfactives au voisinage (article 8) ?
3. Le dimensionnement réglementaire. L'arrêté du 23 mai 2016 impose de dimensionner ces installations sur un besoin local de chaleur identifié et quantifié, avec un rendement mensuel supérieur à 70 % pour la chaleur, mais autorise sous 20 mégawatts une finalité exclusivement électrique (article 4). Pourquoi 19,9 mégawatts ? Le Syndicat s'engage-t-il à dimensionner sur la chaleur, sans recourir à cette dérogation ? L'étude des besoins du réseau de chaleur sera-t-elle publiée avant la fin de la concertation ?
Fiches utiles de la boîte à outils : F19 (état initial), F13 (valeurs limites), F6 (gisement durable).
II. Les odeurs
4. L'article 3.2.7 de l'arrêté préfectoral limite l'odeur imputable au site à 5 unités d'odeur européennes par mètre cube, 175 heures par an au plus, dans un rayon de 3 000 mètres. Quelle démonstration de son respect — modélisation sur l'année entière, mesures en zone habitée —, alors que les signalements sont passés de 17 en 2024 à 52 en 2025 ?
5. L'arrêté du site autorise 2 100 unités d'odeur européennes par mètre cube aux conduits, alors que l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 fixe 500 depuis le 17 août 2022 pour le traitement biologique des déchets, ou une limite en ammoniac. Le site a-t-il été mis en conformité, et sur quel critère ?
6. Les charbons actifs ont été renouvelés le 2 juillet 2025 et mesurés le 22 juillet ; au conduit du hall de réception, l'odeur est passée de 325 à 595 unités entre juillet et octobre. Le Syndicat s'engage-t-il sur des mesures inopinées, une surveillance en continu aux limites de propriété et la publication des dates de renouvellement des filtres ?
7. Le compost n'étant qu'une source parmi d'autres — réception, pré-fermentation, méthanisation, cuves de jus, biofiltres —, le Syndicat peut-il hiérarchiser les sources d'odeurs par des mesures, préciser l'effet du projet sur chacune, et démontrer le respect de la limite pendant la transition comme après ? Quelles mesures datées d'ici là ?
8. Où et quand le compost a-t-il été affiné et stocké après la fermeture de son bâtiment le 24 juin 2025, avec quelles mesures compensatoires ? Les résultats des suivis d'odeurs internes (page 19 du rapport annuel) seront-ils communiqués ?
9. Quelles actions correctives ont été ouvertes, au titre de la certification environnementale ISO 14001, face au triplement des signalements ?
Fiches utiles : F12 (polluants atmosphériques), F13 (valeurs limites et fonctionnement dégradé), F21 (effets cumulés).
III. Le fonctionnement et le contrôle du site
10. Le centre de tri a reçu 23 819 tonnes en 2025 pour une capacité autorisée de 21 500 tonnes (article 8.3.1), et le rapport annuel affiche une capacité de 22 300 tonnes absente de l'arrêté. Sur quel fondement, et une régularisation est-elle engagée ?
11. L'unité de valorisation organique tourne à environ 99 % de son plafond journalier de pré-fermentation, et l'inspection avait relevé fin 2023 des dépassements aux digesteurs (132,2 tonnes pour 120). Quels tonnages journaliers maximaux en 2025 et 2026, et une demande de régularisation a-t-elle été déposée ?
12. Sur les huit points de l'inspection du 15 décembre 2023 « susceptibles de suites administratives », lesquels ont été soldés, et quand ? Quelles inspections depuis ? La déflagration du 28 mars 2025 dans la cuve des jus a-t-elle été déclarée à l'inspection des installations classées ?
13. Quel plan d'action, daté et chiffré, pour l'azote des rejets n° 1 et n° 2 (jusqu'à 916 milligrammes par litre pour un seuil de 150), le point de prélèvement du rejet n° 3 et les dépassements de débit du rejet n° 4 ?
14. Les conclusions européennes sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets imposaient une mise en conformité pour août 2022. Quel dossier de réexamen a été déposé, à quelle date, et avec quelles suites ?
Fiches utiles : F22 (chiffres qui changent et concordance documentaire), F23 (qualification réglementaire).
IV. La chaudière et son combustible
15. Quel tonnage annuel de combustible, et avec quel pouvoir calorifique ? Le digestat séché respectera-t-il les seuils réglementaires d'un combustible solide de récupération ?
16. Le réseau de chaleur à créer est-il compris dans les 40 millions d'euros ? Quels abonnés sont identifiés, qui portera le réseau, et que deviendra la chaleur l'été ?
17. Sur quels fondements techniques orienter vers la combustion une fraction humide à faible pouvoir calorifique, et avec quelles hypothèses de tri à la source pour le dimensionnement ?
18. Quel combustible après 2040, date à laquelle la loi prévoit la fin des emballages plastiques à usage unique ? La conversion à la biomasse prévue par la réglementation est-elle envisagée, et avec quel modèle économique ?
19. Comment la fréquentation touristique est-elle prise en compte, alors que le pic de déchets de l'été coïncide avec la saison où la chaleur trouve le moins de débouchés ?
Fiches utiles : F1 à F6 (gisement et combustible), F10 (stockage et manutention).
V. La transition de 2027, le stockage et les transports
20. Quel calendrier : dépôt de la demande d'autorisation, enquête publique, travaux, mise en service ?
21. Entre le 1er janvier 2027 et la mise en service, que deviendra la fraction aujourd'hui compostée, de l'ordre de 25 000 tonnes par an : stabilisation puis enfouissement, et sur quel site ? Pour quels tonnages et quel coût ? Que deviendront les digesteurs et le digestat ?
22. Après modernisation, quels tonnages partiront au stockage, et vers quels sites, pour les 280 camions de refus et les 320 camions de résidus de chaudière annoncés chaque année ? Comment est calculé le taux de valorisation de 90 % ?
23. Où partent aujourd'hui les refus de Canopia : quelles installations, quels tonnages, quelles distances et quel coût ?
Fiches utiles : F9 (calculer le véritable trafic), F14 et F15 (quantité et devenir des résidus).
VI. Le coût et les contrats
24. Quel coût total, au-delà des 40 millions d'euros visés, quel financement, quelle durée d'amortissement, et quel impact par foyer ? Ces chiffres seront-ils connus avant le 27 octobre ?
25. Quel coût par tonne traitée pour chaque scénario, y compris un scénario de réduction des déchets à la source ?
26. Le futur contrat comportera-t-il un tonnage minimal garanti ? Quelles conséquences financières si les déchets diminuent grâce au tri ?
Fiche utile : F24 (économie, aides publiques et répartition des risques).
VII. La réduction à la source
27. Où la tarification incitative est-elle déjà appliquée, depuis quand, et avec quels résultats ?
28. Lorient est à 139 kilos d'ordures résiduelles par habitant, Besançon à 136, notre territoire à 224 ; Besançon estime avoir évité 60 à 80 millions d'euros en renonçant à remplacer un four ; Hernani a fortement réduit ses déchets par la collecte en porte-à-porte. Ce scénario a-t-il été étudié, et sera-t-il présenté ?
29. Une contribution des locations touristiques, par exemple par une tarification au volume, est-elle envisagée avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque ?
VIII. Le bilan carbone
30. Quelles seront les émissions annuelles de CO2 de la chaudière, et quelle part sera d'origine fossile, c'est-à-dire issue des plastiques ?
31. Combien de tonnes de CO2 les camions évités permettront-ils d'économiser chaque année ? Selon nos estimations, de l'ordre de 50 000 tonnes de CO2 par an seraient émises à pleine charge, contre quelques centaines de tonnes économisées sur le transport : le Syndicat confirme-t-il ces ordres de grandeur ?
32. Quelle part du combustible sera issue de la biomasse, seule part renouvelable d'un combustible de récupération ?
33. Un bilan carbone complet sera-t-il publié, comparant la chaudière, le traitement des déchets ailleurs et la réduction à la source, et tenant compte de l'énergie fossile réellement remplacée ?
Fiche utile : F11 (CO2 fossile, biogénique et bilan carbone).
IX. La transparence et la gouvernance
34. Quels éléments du projet restent effectivement ouverts à modification à l'issue de la concertation, et lesquels sont déjà fixés par le marché global de performance engagé ? Nos demandes seront-elles inscrites au cahier des charges, finalisé après la concertation ?
35. À Montpellier, l'usine Amétyst, exploitée par le même groupe, suit un projet comparable qui suscite une forte contestation. Qu'est-ce qui distingue le projet de Canopia ?
36. Le Syndicat soutiendra-t-il la création par le préfet d'une commission de suivi de site, réunissant l'État, les élus, l'exploitant, les riverains et les associations ?
37. Le Syndicat acceptera-t-il une tierce expertise indépendante de l'étude d'impact ?
38. Le diaporama et le compte rendu officiel du comité de suivi du 28 septembre seront-ils publiés sur le site de la concertation ?
Fiche utile : F25 (questions restées sans réponse).
X. La croissance démographique et les projections
39. La croissance de la population, environ 3 000 habitants de plus par an selon l'Insee, a été évoquée lors du comité de suivi. Quelles projections de tonnages d'ordures résiduelles le Syndicat retient-il pour 2030, 2040 et 2050, avec et sans généralisation du tri à la source et de la tarification incitative ?
40. Selon nos estimations, avec environ 80 000 habitants de plus en 2050, les ordures résiduelles passeraient de 78 000 tonnes aujourd'hui à 96 000 tonnes si rien ne change, mais pourraient descendre autour de 52 000 tonnes à 120 kilos par habitant — Lorient est déjà à 139. Sur quelle trajectoire la chaudière est-elle dimensionnée ?
41. Si le tri progresse comme la loi le demande, la chaudière disposera-t-elle d'assez de combustible pour fonctionner ? Faudrait-il alors en faire venir d'autres territoires, ou recourir à la biomasse ?
Fiche utile : F6 (le gisement est-il durable ?).
XI. Questions complémentaires
Ces huit questions sont nouvelles : elles peuvent faire l'objet d'une contribution complémentaire au registre avant le 27 octobre.
42. La composition de la poubelle noire. Selon les dernières caractérisations des ordures résiduelles, quelle est leur composition, et quelle part des refus destinés à devenir combustible serait en réalité recyclable ou compostable ?
43. Les combustibles déjà produits. Le criblage de Canopia produit déjà deux fractions combustibles, à haut et à bas pouvoir calorifique ; un article technique évoquait à terme environ 37 000 tonnes par an, valorisées en chaudière industrielle hors du site. Où partent-elles aujourd'hui, en quels tonnages, et vers quelles installations ?
44. L'origine du combustible. La chaudière sera-t-elle alimentée uniquement par les déchets du territoire ? L'autorisation limitera-t-elle l'origine géographique des combustibles, et que se passerait-il si le gisement local diminuait ?
45. Le trafic total. Combien de camions entrent et sortent aujourd'hui du site chaque année, tous flux confondus, et combien après la modernisation ?
46. Les réactifs et les résidus. Quels réactifs de traitement des fumées seront utilisés, en quelles quantités ? Quels tonnages de mâchefers, de cendres et de résidus d'épuration des fumées sont attendus, et vers quelles destinations ?
47. Le stockage et l'incendie. Quelle quantité de combustible sera stockée sur le site, pour quelle autonomie, et avec quelles mesures contre le risque d'incendie ?
48. Le marché européen du carbone. La Commission européenne a proposé d'y intégrer progressivement l'incinération des déchets municipaux entre 2031 et 2034, et ce marché vise les installations de combustion de plus de 20 mégawatts. La chaudière y sera-t-elle soumise ? Le choix de 19,9 mégawatts en tient-il compte, et quel coût du carbone a été intégré au budget ?
49. L'avis de marché. L'avis du marché global de performance a-t-il été publié, et où ? Le programme fonctionnel remis aux candidats sera-t-il communiqué, au moins dans ses grandes lignes ?
Fiches utiles : F1 et F2 (origine et rendement), F8 (réactifs), F9 (trafic), F10 et F17 (stockage et incendie), F14 et F15 (résidus), F24 (économie).
XII. Le marché global de performance
Trois questions nouvelles, issues de l'avis de marché publié le 20 janvier 2026 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics : un dialogue compétitif d'une durée de 96 mois, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
50. La tranche optionnelle. Que contiennent la tranche ferme et la tranche optionnelle du marché ? La chaudière ou le réseau de chaleur relèvent-ils de la tranche optionnelle ?
51. Le calendrier du dialogue. Le marché a été lancé en janvier 2026, huit mois avant l'ouverture de la concertation. Quel est le calendrier des prochains tours de dialogue et de la remise des offres finales ? Les contributions de la concertation seront-elles transmises aux candidats avant cette date ?
52. Nos demandes au cahier des charges. La présidente a déclaré que la concertation devait enrichir le cahier des charges. Le Syndicat s'engage-t-il à y inscrire, avant la remise des offres finales, une surveillance indépendante des odeurs et de la qualité de l'air par Atmo Nouvelle-Aquitaine, un état zéro avant travaux et une obligation de résultat au niveau des habitations ?
Fiches utiles : F24 (économie et répartition des risques), F25 (questions restées sans réponse).
Sources
La plupart des chiffres viennent des pièces du dossier : arrêté préfectoral n° 8490/18/02 du 1er février 2018, rapport d'inspection du 15 décembre 2023, rapport annuel 2025 du pôle Canopia, présentation du comité de suivi du 28 septembre 2026. Les autres renvoient aux sources publiques suivantes :
• Arrêté du 23 mai 2016, article 4 : dimensionnement sur le besoin de chaleur, seuil de 20 mégawatts — questions 3 et 48.
• Arrêté du 23 mai 2016, article 8 : odeurs liées au stockage et à l'alimentation de la chaudière — question 2.
• Arrêté du 17 décembre 2019 : limite de 500 unités d'odeur européennes par mètre cube — question 5.
• Chiffres clés 2025 de Bil Ta Garbi : 224 kilos d'ordures résiduelles par habitant — questions 28 et 40.
• Bilan 2024 de Lorient Agglomération et Grand Besançon : comparaisons — question 28.
• Question écrite n° 6423 : précédent de Montpellier — question 35.
• Article technique sur les combustibles de Canopia : deux fractions combustibles, environ 37 000 tonnes par an à terme — question 43.
• Proposition de la Commission européenne sur le marché du carbone et seuil de 20 mégawatts — question 48.
• Avis de marché n° 26-5991 : dialogue compétitif publié le 20 janvier 2026, 96 mois, tranche ferme et tranche optionnelle — questions 50 à 52.
• Entretien de la présidente sur ici Pays Basque : épisodes d'odeurs reconnus, concertation destinée à enrichir le cahier des charges — question 52.
Les estimations de l'association (questions 31 et 40) sont des ordres de grandeur, présentés comme tels, à faire confirmer par le Syndicat.
Contribution n°2 (Web)
Par Céline
Déposée le 2 octobre 2026 à 04h24
Déposée le 2 octobre 2026 à 04h24
Monsieur Madame,
Je comprends les enjeux au niveau technique pour l'amélioration de la gestion des déchets.
Mais je vis a 1 km de votre entreprise et je suis très en colère des désagréments immenses que je constate au quotidien avec ma famille, j'ai des enfants et cela est très inquitant. Régulièrement nous avons une chape de plomb sur nous avec des émanations d'odeur très importantes,.on sent que l'air est chargé de particules toxiques. On ne peut pas rester dehors , ni ouvrir les fenêtres de la maison.
Même si vos analyses toxicologiques semblent correctes elles ne peuvent en un instant T analyser en fonction de la météo la concentration de molécules olfactives toxiques et nauséabondes et le niveau de gènes et de répercutions à long terme sur notre santé.
Il est important de tenir compte aujourd'hui de cela, d'améliorer les choses et modifier le traitement des déchets. Nous habitons rue des Barthes depuis près de 15 ans et nous n'avons pas choisi d'avoir la construction de votre entreprise et d'en subir les conséquences au quotidien.
Merci de votre attention et de nous tenir informer, car je l'ai été par des amis de Bayonne, mais la mairie de Tarnos ne nous a pas informé, nous riverain de la réunion publique, ni de cette enquête. Nous avons des boîtes à lettres pour cela pourtant!!
Bien cordialement
Je comprends les enjeux au niveau technique pour l'amélioration de la gestion des déchets.
Mais je vis a 1 km de votre entreprise et je suis très en colère des désagréments immenses que je constate au quotidien avec ma famille, j'ai des enfants et cela est très inquitant. Régulièrement nous avons une chape de plomb sur nous avec des émanations d'odeur très importantes,.on sent que l'air est chargé de particules toxiques. On ne peut pas rester dehors , ni ouvrir les fenêtres de la maison.
Même si vos analyses toxicologiques semblent correctes elles ne peuvent en un instant T analyser en fonction de la météo la concentration de molécules olfactives toxiques et nauséabondes et le niveau de gènes et de répercutions à long terme sur notre santé.
Il est important de tenir compte aujourd'hui de cela, d'améliorer les choses et modifier le traitement des déchets. Nous habitons rue des Barthes depuis près de 15 ans et nous n'avons pas choisi d'avoir la construction de votre entreprise et d'en subir les conséquences au quotidien.
Merci de votre attention et de nous tenir informer, car je l'ai été par des amis de Bayonne, mais la mairie de Tarnos ne nous a pas informé, nous riverain de la réunion publique, ni de cette enquête. Nous avons des boîtes à lettres pour cela pourtant!!
Bien cordialement
Contribution n°1 (Web)
Par Romain
Déposée le 29 septembre 2026 à 13h36
Déposée le 29 septembre 2026 à 13h36
L'association Ador Aturri Environnement et Citoyenneté réunit des riverains des Hauts de Bayonne et des communes voisines. Elle n'est pas opposée à la modernisation du pôle Canopia : elle souhaite que ce projet réponde durablement aux nuisances olfactives, qu'il soit dimensionné pour l'avenir et qu'il soit conduit dans la transparence.
I. Nos trois demandes prioritaires
1. Des mesures indépendantes. Le Syndicat accepte-t-il de confier à Atmo Nouvelle-Aquitaine, observatoire agréé de la qualité de l'air, la mesure indépendante des odeurs et de la qualité de l'air autour du site, et de déployer l'outil de signalement SignalAir sur les communes riveraines ? Qui en assurera le financement ?
2. Un état de référence de l'air, avant et après. Un état zéro des odeurs et de la qualité de l'air sera-t-il établi avant les travaux, selon un protocole publié, puis répété après la mise en service ? Le cahier des charges comportera-t-il une obligation de résultat sur les odeurs mesurées au niveau des habitations, alors que l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 exige déjà que l'entreposage des combustibles et l'alimentation de la chaudière ne causent pas de nuisances olfactives au voisinage (article 8) ?
3. Le dimensionnement réglementaire. L'arrêté du 23 mai 2016 impose de dimensionner ces installations sur un besoin local de chaleur identifié et quantifié, avec un rendement mensuel supérieur à 70 % pour la chaleur, mais autorise sous 20 mégawatts une finalité exclusivement électrique (article 4). Pourquoi 19,9 mégawatts ? Le Syndicat s'engage-t-il à dimensionner sur la chaleur, sans recourir à cette dérogation ? L'étude des besoins du réseau de chaleur sera-t-elle publiée avant la fin de la concertation ?
Fiches utiles de la boîte à outils : F19 (état initial), F13 (valeurs limites), F6 (gisement durable).
II. Les odeurs
4. L'article 3.2.7 de l'arrêté préfectoral limite l'odeur imputable au site à 5 unités d'odeur européennes par mètre cube, 175 heures par an au plus, dans un rayon de 3 000 mètres. Quelle démonstration de son respect — modélisation sur l'année entière, mesures en zone habitée —, alors que les signalements sont passés de 17 en 2024 à 52 en 2025 ?
5. L'arrêté du site autorise 2 100 unités d'odeur européennes par mètre cube aux conduits, alors que l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 fixe 500 depuis le 17 août 2022 pour le traitement biologique des déchets, ou une limite en ammoniac. Le site a-t-il été mis en conformité, et sur quel critère ?
6. Les charbons actifs ont été renouvelés le 2 juillet 2025 et mesurés le 22 juillet ; au conduit du hall de réception, l'odeur est passée de 325 à 595 unités entre juillet et octobre. Le Syndicat s'engage-t-il sur des mesures inopinées, une surveillance en continu aux limites de propriété et la publication des dates de renouvellement des filtres ?
7. Le compost n'étant qu'une source parmi d'autres — réception, pré-fermentation, méthanisation, cuves de jus, biofiltres —, le Syndicat peut-il hiérarchiser les sources d'odeurs par des mesures, préciser l'effet du projet sur chacune, et démontrer le respect de la limite pendant la transition comme après ? Quelles mesures datées d'ici là ?
8. Où et quand le compost a-t-il été affiné et stocké après la fermeture de son bâtiment le 24 juin 2025, avec quelles mesures compensatoires ? Les résultats des suivis d'odeurs internes (page 19 du rapport annuel) seront-ils communiqués ?
9. Quelles actions correctives ont été ouvertes, au titre de la certification environnementale ISO 14001, face au triplement des signalements ?
Fiches utiles : F12 (polluants atmosphériques), F13 (valeurs limites et fonctionnement dégradé), F21 (effets cumulés).
III. Le fonctionnement et le contrôle du site
10. Le centre de tri a reçu 23 819 tonnes en 2025 pour une capacité autorisée de 21 500 tonnes (article 8.3.1), et le rapport annuel affiche une capacité de 22 300 tonnes absente de l'arrêté. Sur quel fondement, et une régularisation est-elle engagée ?
11. L'unité de valorisation organique tourne à environ 99 % de son plafond journalier de pré-fermentation, et l'inspection avait relevé fin 2023 des dépassements aux digesteurs (132,2 tonnes pour 120). Quels tonnages journaliers maximaux en 2025 et 2026, et une demande de régularisation a-t-elle été déposée ?
12. Sur les huit points de l'inspection du 15 décembre 2023 « susceptibles de suites administratives », lesquels ont été soldés, et quand ? Quelles inspections depuis ? La déflagration du 28 mars 2025 dans la cuve des jus a-t-elle été déclarée à l'inspection des installations classées ?
13. Quel plan d'action, daté et chiffré, pour l'azote des rejets n° 1 et n° 2 (jusqu'à 916 milligrammes par litre pour un seuil de 150), le point de prélèvement du rejet n° 3 et les dépassements de débit du rejet n° 4 ?
14. Les conclusions européennes sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets imposaient une mise en conformité pour août 2022. Quel dossier de réexamen a été déposé, à quelle date, et avec quelles suites ?
Fiches utiles : F22 (chiffres qui changent et concordance documentaire), F23 (qualification réglementaire).
IV. La chaudière et son combustible
15. Quel tonnage annuel de combustible, et avec quel pouvoir calorifique ? Le digestat séché respectera-t-il les seuils réglementaires d'un combustible solide de récupération ?
16. Le réseau de chaleur à créer est-il compris dans les 40 millions d'euros ? Quels abonnés sont identifiés, qui portera le réseau, et que deviendra la chaleur l'été ?
17. Sur quels fondements techniques orienter vers la combustion une fraction humide à faible pouvoir calorifique, et avec quelles hypothèses de tri à la source pour le dimensionnement ?
18. Quel combustible après 2040, date à laquelle la loi prévoit la fin des emballages plastiques à usage unique ? La conversion à la biomasse prévue par la réglementation est-elle envisagée, et avec quel modèle économique ?
19. Comment la fréquentation touristique est-elle prise en compte, alors que le pic de déchets de l'été coïncide avec la saison où la chaleur trouve le moins de débouchés ?
Fiches utiles : F1 à F6 (gisement et combustible), F10 (stockage et manutention).
V. La transition de 2027, le stockage et les transports
20. Quel calendrier : dépôt de la demande d'autorisation, enquête publique, travaux, mise en service ?
21. Entre le 1er janvier 2027 et la mise en service, que deviendra la fraction aujourd'hui compostée, de l'ordre de 25 000 tonnes par an : stabilisation puis enfouissement, et sur quel site ? Pour quels tonnages et quel coût ? Que deviendront les digesteurs et le digestat ?
22. Après modernisation, quels tonnages partiront au stockage, et vers quels sites, pour les 280 camions de refus et les 320 camions de résidus de chaudière annoncés chaque année ? Comment est calculé le taux de valorisation de 90 % ?
23. Où partent aujourd'hui les refus de Canopia : quelles installations, quels tonnages, quelles distances et quel coût ?
Fiches utiles : F9 (calculer le véritable trafic), F14 et F15 (quantité et devenir des résidus).
VI. Le coût et les contrats
24. Quel coût total, au-delà des 40 millions d'euros visés, quel financement, quelle durée d'amortissement, et quel impact par foyer ? Ces chiffres seront-ils connus avant le 27 octobre ?
25. Quel coût par tonne traitée pour chaque scénario, y compris un scénario de réduction des déchets à la source ?
26. Le futur contrat comportera-t-il un tonnage minimal garanti ? Quelles conséquences financières si les déchets diminuent grâce au tri ?
Fiche utile : F24 (économie, aides publiques et répartition des risques).
VII. La réduction à la source
27. Où la tarification incitative est-elle déjà appliquée, depuis quand, et avec quels résultats ?
28. Lorient est à 139 kilos d'ordures résiduelles par habitant, Besançon à 136, notre territoire à 224 ; Besançon estime avoir évité 60 à 80 millions d'euros en renonçant à remplacer un four ; Hernani a fortement réduit ses déchets par la collecte en porte-à-porte. Ce scénario a-t-il été étudié, et sera-t-il présenté ?
29. Une contribution des locations touristiques, par exemple par une tarification au volume, est-elle envisagée avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque ?
VIII. Le bilan carbone
30. Quelles seront les émissions annuelles de CO2 de la chaudière, et quelle part sera d'origine fossile, c'est-à-dire issue des plastiques ?
31. Combien de tonnes de CO2 les camions évités permettront-ils d'économiser chaque année ? Selon nos estimations, de l'ordre de 50 000 tonnes de CO2 par an seraient émises à pleine charge, contre quelques centaines de tonnes économisées sur le transport : le Syndicat confirme-t-il ces ordres de grandeur ?
32. Quelle part du combustible sera issue de la biomasse, seule part renouvelable d'un combustible de récupération ?
33. Un bilan carbone complet sera-t-il publié, comparant la chaudière, le traitement des déchets ailleurs et la réduction à la source, et tenant compte de l'énergie fossile réellement remplacée ?
Fiche utile : F11 (CO2 fossile, biogénique et bilan carbone).
IX. La transparence et la gouvernance
34. Quels éléments du projet restent effectivement ouverts à modification à l'issue de la concertation, et lesquels sont déjà fixés par le marché global de performance engagé ? Nos demandes seront-elles inscrites au cahier des charges, finalisé après la concertation ?
35. À Montpellier, l'usine Amétyst, exploitée par le même groupe, suit un projet comparable qui suscite une forte contestation. Qu'est-ce qui distingue le projet de Canopia ?
36. Le Syndicat soutiendra-t-il la création par le préfet d'une commission de suivi de site, réunissant l'État, les élus, l'exploitant, les riverains et les associations ?
37. Le Syndicat acceptera-t-il une tierce expertise indépendante de l'étude d'impact ?
38. Le diaporama et le compte rendu officiel du comité de suivi du 28 septembre seront-ils publiés sur le site de la concertation ?
Fiche utile : F25 (questions restées sans réponse).
X. La croissance démographique et les projections
39. La croissance de la population, environ 3 000 habitants de plus par an selon l'Insee, a été évoquée lors du comité de suivi. Quelles projections de tonnages d'ordures résiduelles le Syndicat retient-il pour 2030, 2040 et 2050, avec et sans généralisation du tri à la source et de la tarification incitative ?
40. Selon nos estimations, avec environ 80 000 habitants de plus en 2050, les ordures résiduelles passeraient de 78 000 tonnes aujourd'hui à 96 000 tonnes si rien ne change, mais pourraient descendre autour de 52 000 tonnes à 120 kilos par habitant — Lorient est déjà à 139. Sur quelle trajectoire la chaudière est-elle dimensionnée ?
41. Si le tri progresse comme la loi le demande, la chaudière disposera-t-elle d'assez de combustible pour fonctionner ? Faudrait-il alors en faire venir d'autres territoires, ou recourir à la biomasse ?
Fiche utile : F6 (le gisement est-il durable ?).
XI. Questions complémentaires
Ces huit questions sont nouvelles : elles peuvent faire l'objet d'une contribution complémentaire au registre avant le 27 octobre.
42. La composition de la poubelle noire. Selon les dernières caractérisations des ordures résiduelles, quelle est leur composition, et quelle part des refus destinés à devenir combustible serait en réalité recyclable ou compostable ?
43. Les combustibles déjà produits. Le criblage de Canopia produit déjà deux fractions combustibles, à haut et à bas pouvoir calorifique ; un article technique évoquait à terme environ 37 000 tonnes par an, valorisées en chaudière industrielle hors du site. Où partent-elles aujourd'hui, en quels tonnages, et vers quelles installations ?
44. L'origine du combustible. La chaudière sera-t-elle alimentée uniquement par les déchets du territoire ? L'autorisation limitera-t-elle l'origine géographique des combustibles, et que se passerait-il si le gisement local diminuait ?
45. Le trafic total. Combien de camions entrent et sortent aujourd'hui du site chaque année, tous flux confondus, et combien après la modernisation ?
46. Les réactifs et les résidus. Quels réactifs de traitement des fumées seront utilisés, en quelles quantités ? Quels tonnages de mâchefers, de cendres et de résidus d'épuration des fumées sont attendus, et vers quelles destinations ?
47. Le stockage et l'incendie. Quelle quantité de combustible sera stockée sur le site, pour quelle autonomie, et avec quelles mesures contre le risque d'incendie ?
48. Le marché européen du carbone. La Commission européenne a proposé d'y intégrer progressivement l'incinération des déchets municipaux entre 2031 et 2034, et ce marché vise les installations de combustion de plus de 20 mégawatts. La chaudière y sera-t-elle soumise ? Le choix de 19,9 mégawatts en tient-il compte, et quel coût du carbone a été intégré au budget ?
49. L'avis de marché. L'avis du marché global de performance a-t-il été publié, et où ? Le programme fonctionnel remis aux candidats sera-t-il communiqué, au moins dans ses grandes lignes ?
Fiches utiles : F1 et F2 (origine et rendement), F8 (réactifs), F9 (trafic), F10 et F17 (stockage et incendie), F14 et F15 (résidus), F24 (économie).
XII. Le marché global de performance
Trois questions nouvelles, issues de l'avis de marché publié le 20 janvier 2026 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics : un dialogue compétitif d'une durée de 96 mois, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
50. La tranche optionnelle. Que contiennent la tranche ferme et la tranche optionnelle du marché ? La chaudière ou le réseau de chaleur relèvent-ils de la tranche optionnelle ?
51. Le calendrier du dialogue. Le marché a été lancé en janvier 2026, huit mois avant l'ouverture de la concertation. Quel est le calendrier des prochains tours de dialogue et de la remise des offres finales ? Les contributions de la concertation seront-elles transmises aux candidats avant cette date ?
52. Nos demandes au cahier des charges. La présidente a déclaré que la concertation devait enrichir le cahier des charges. Le Syndicat s'engage-t-il à y inscrire, avant la remise des offres finales, une surveillance indépendante des odeurs et de la qualité de l'air par Atmo Nouvelle-Aquitaine, un état zéro avant travaux et une obligation de résultat au niveau des habitations ?
Fiches utiles : F24 (économie et répartition des risques), F25 (questions restées sans réponse).
Sources
La plupart des chiffres viennent des pièces du dossier : arrêté préfectoral n° 8490/18/02 du 1er février 2018, rapport d'inspection du 15 décembre 2023, rapport annuel 2025 du pôle Canopia, présentation du comité de suivi du 28 septembre 2026. Les autres renvoient aux sources publiques suivantes :
• Arrêté du 23 mai 2016, article 4 : dimensionnement sur le besoin de chaleur, seuil de 20 mégawatts — questions 3 et 48.
• Arrêté du 23 mai 2016, article 8 : odeurs liées au stockage et à l'alimentation de la chaudière — question 2.
• Arrêté du 17 décembre 2019 : limite de 500 unités d'odeur européennes par mètre cube — question 5.
• Chiffres clés 2025 de Bil Ta Garbi : 224 kilos d'ordures résiduelles par habitant — questions 28 et 40.
• Bilan 2024 de Lorient Agglomération et Grand Besançon : comparaisons — question 28.
• Question écrite n° 6423 : précédent de Montpellier — question 35.
• Article technique sur les combustibles de Canopia : deux fractions combustibles, environ 37 000 tonnes par an à terme — question 43.
• Proposition de la Commission européenne sur le marché du carbone et seuil de 20 mégawatts — question 48.
• Avis de marché n° 26-5991 : dialogue compétitif publié le 20 janvier 2026, 96 mois, tranche ferme et tranche optionnelle — questions 50 à 52.
• Entretien de la présidente sur ici Pays Basque : épisodes d'odeurs reconnus, concertation destinée à enrichir le cahier des charges — question 52.
Les estimations de l'association (questions 31 et 40) sont des ordres de grandeur, présentés comme tels, à faire confirmer par le Syndicat.
I. Nos trois demandes prioritaires
1. Des mesures indépendantes. Le Syndicat accepte-t-il de confier à Atmo Nouvelle-Aquitaine, observatoire agréé de la qualité de l'air, la mesure indépendante des odeurs et de la qualité de l'air autour du site, et de déployer l'outil de signalement SignalAir sur les communes riveraines ? Qui en assurera le financement ?
2. Un état de référence de l'air, avant et après. Un état zéro des odeurs et de la qualité de l'air sera-t-il établi avant les travaux, selon un protocole publié, puis répété après la mise en service ? Le cahier des charges comportera-t-il une obligation de résultat sur les odeurs mesurées au niveau des habitations, alors que l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 exige déjà que l'entreposage des combustibles et l'alimentation de la chaudière ne causent pas de nuisances olfactives au voisinage (article 8) ?
3. Le dimensionnement réglementaire. L'arrêté du 23 mai 2016 impose de dimensionner ces installations sur un besoin local de chaleur identifié et quantifié, avec un rendement mensuel supérieur à 70 % pour la chaleur, mais autorise sous 20 mégawatts une finalité exclusivement électrique (article 4). Pourquoi 19,9 mégawatts ? Le Syndicat s'engage-t-il à dimensionner sur la chaleur, sans recourir à cette dérogation ? L'étude des besoins du réseau de chaleur sera-t-elle publiée avant la fin de la concertation ?
Fiches utiles de la boîte à outils : F19 (état initial), F13 (valeurs limites), F6 (gisement durable).
II. Les odeurs
4. L'article 3.2.7 de l'arrêté préfectoral limite l'odeur imputable au site à 5 unités d'odeur européennes par mètre cube, 175 heures par an au plus, dans un rayon de 3 000 mètres. Quelle démonstration de son respect — modélisation sur l'année entière, mesures en zone habitée —, alors que les signalements sont passés de 17 en 2024 à 52 en 2025 ?
5. L'arrêté du site autorise 2 100 unités d'odeur européennes par mètre cube aux conduits, alors que l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 fixe 500 depuis le 17 août 2022 pour le traitement biologique des déchets, ou une limite en ammoniac. Le site a-t-il été mis en conformité, et sur quel critère ?
6. Les charbons actifs ont été renouvelés le 2 juillet 2025 et mesurés le 22 juillet ; au conduit du hall de réception, l'odeur est passée de 325 à 595 unités entre juillet et octobre. Le Syndicat s'engage-t-il sur des mesures inopinées, une surveillance en continu aux limites de propriété et la publication des dates de renouvellement des filtres ?
7. Le compost n'étant qu'une source parmi d'autres — réception, pré-fermentation, méthanisation, cuves de jus, biofiltres —, le Syndicat peut-il hiérarchiser les sources d'odeurs par des mesures, préciser l'effet du projet sur chacune, et démontrer le respect de la limite pendant la transition comme après ? Quelles mesures datées d'ici là ?
8. Où et quand le compost a-t-il été affiné et stocké après la fermeture de son bâtiment le 24 juin 2025, avec quelles mesures compensatoires ? Les résultats des suivis d'odeurs internes (page 19 du rapport annuel) seront-ils communiqués ?
9. Quelles actions correctives ont été ouvertes, au titre de la certification environnementale ISO 14001, face au triplement des signalements ?
Fiches utiles : F12 (polluants atmosphériques), F13 (valeurs limites et fonctionnement dégradé), F21 (effets cumulés).
III. Le fonctionnement et le contrôle du site
10. Le centre de tri a reçu 23 819 tonnes en 2025 pour une capacité autorisée de 21 500 tonnes (article 8.3.1), et le rapport annuel affiche une capacité de 22 300 tonnes absente de l'arrêté. Sur quel fondement, et une régularisation est-elle engagée ?
11. L'unité de valorisation organique tourne à environ 99 % de son plafond journalier de pré-fermentation, et l'inspection avait relevé fin 2023 des dépassements aux digesteurs (132,2 tonnes pour 120). Quels tonnages journaliers maximaux en 2025 et 2026, et une demande de régularisation a-t-elle été déposée ?
12. Sur les huit points de l'inspection du 15 décembre 2023 « susceptibles de suites administratives », lesquels ont été soldés, et quand ? Quelles inspections depuis ? La déflagration du 28 mars 2025 dans la cuve des jus a-t-elle été déclarée à l'inspection des installations classées ?
13. Quel plan d'action, daté et chiffré, pour l'azote des rejets n° 1 et n° 2 (jusqu'à 916 milligrammes par litre pour un seuil de 150), le point de prélèvement du rejet n° 3 et les dépassements de débit du rejet n° 4 ?
14. Les conclusions européennes sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets imposaient une mise en conformité pour août 2022. Quel dossier de réexamen a été déposé, à quelle date, et avec quelles suites ?
Fiches utiles : F22 (chiffres qui changent et concordance documentaire), F23 (qualification réglementaire).
IV. La chaudière et son combustible
15. Quel tonnage annuel de combustible, et avec quel pouvoir calorifique ? Le digestat séché respectera-t-il les seuils réglementaires d'un combustible solide de récupération ?
16. Le réseau de chaleur à créer est-il compris dans les 40 millions d'euros ? Quels abonnés sont identifiés, qui portera le réseau, et que deviendra la chaleur l'été ?
17. Sur quels fondements techniques orienter vers la combustion une fraction humide à faible pouvoir calorifique, et avec quelles hypothèses de tri à la source pour le dimensionnement ?
18. Quel combustible après 2040, date à laquelle la loi prévoit la fin des emballages plastiques à usage unique ? La conversion à la biomasse prévue par la réglementation est-elle envisagée, et avec quel modèle économique ?
19. Comment la fréquentation touristique est-elle prise en compte, alors que le pic de déchets de l'été coïncide avec la saison où la chaleur trouve le moins de débouchés ?
Fiches utiles : F1 à F6 (gisement et combustible), F10 (stockage et manutention).
V. La transition de 2027, le stockage et les transports
20. Quel calendrier : dépôt de la demande d'autorisation, enquête publique, travaux, mise en service ?
21. Entre le 1er janvier 2027 et la mise en service, que deviendra la fraction aujourd'hui compostée, de l'ordre de 25 000 tonnes par an : stabilisation puis enfouissement, et sur quel site ? Pour quels tonnages et quel coût ? Que deviendront les digesteurs et le digestat ?
22. Après modernisation, quels tonnages partiront au stockage, et vers quels sites, pour les 280 camions de refus et les 320 camions de résidus de chaudière annoncés chaque année ? Comment est calculé le taux de valorisation de 90 % ?
23. Où partent aujourd'hui les refus de Canopia : quelles installations, quels tonnages, quelles distances et quel coût ?
Fiches utiles : F9 (calculer le véritable trafic), F14 et F15 (quantité et devenir des résidus).
VI. Le coût et les contrats
24. Quel coût total, au-delà des 40 millions d'euros visés, quel financement, quelle durée d'amortissement, et quel impact par foyer ? Ces chiffres seront-ils connus avant le 27 octobre ?
25. Quel coût par tonne traitée pour chaque scénario, y compris un scénario de réduction des déchets à la source ?
26. Le futur contrat comportera-t-il un tonnage minimal garanti ? Quelles conséquences financières si les déchets diminuent grâce au tri ?
Fiche utile : F24 (économie, aides publiques et répartition des risques).
VII. La réduction à la source
27. Où la tarification incitative est-elle déjà appliquée, depuis quand, et avec quels résultats ?
28. Lorient est à 139 kilos d'ordures résiduelles par habitant, Besançon à 136, notre territoire à 224 ; Besançon estime avoir évité 60 à 80 millions d'euros en renonçant à remplacer un four ; Hernani a fortement réduit ses déchets par la collecte en porte-à-porte. Ce scénario a-t-il été étudié, et sera-t-il présenté ?
29. Une contribution des locations touristiques, par exemple par une tarification au volume, est-elle envisagée avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque ?
VIII. Le bilan carbone
30. Quelles seront les émissions annuelles de CO2 de la chaudière, et quelle part sera d'origine fossile, c'est-à-dire issue des plastiques ?
31. Combien de tonnes de CO2 les camions évités permettront-ils d'économiser chaque année ? Selon nos estimations, de l'ordre de 50 000 tonnes de CO2 par an seraient émises à pleine charge, contre quelques centaines de tonnes économisées sur le transport : le Syndicat confirme-t-il ces ordres de grandeur ?
32. Quelle part du combustible sera issue de la biomasse, seule part renouvelable d'un combustible de récupération ?
33. Un bilan carbone complet sera-t-il publié, comparant la chaudière, le traitement des déchets ailleurs et la réduction à la source, et tenant compte de l'énergie fossile réellement remplacée ?
Fiche utile : F11 (CO2 fossile, biogénique et bilan carbone).
IX. La transparence et la gouvernance
34. Quels éléments du projet restent effectivement ouverts à modification à l'issue de la concertation, et lesquels sont déjà fixés par le marché global de performance engagé ? Nos demandes seront-elles inscrites au cahier des charges, finalisé après la concertation ?
35. À Montpellier, l'usine Amétyst, exploitée par le même groupe, suit un projet comparable qui suscite une forte contestation. Qu'est-ce qui distingue le projet de Canopia ?
36. Le Syndicat soutiendra-t-il la création par le préfet d'une commission de suivi de site, réunissant l'État, les élus, l'exploitant, les riverains et les associations ?
37. Le Syndicat acceptera-t-il une tierce expertise indépendante de l'étude d'impact ?
38. Le diaporama et le compte rendu officiel du comité de suivi du 28 septembre seront-ils publiés sur le site de la concertation ?
Fiche utile : F25 (questions restées sans réponse).
X. La croissance démographique et les projections
39. La croissance de la population, environ 3 000 habitants de plus par an selon l'Insee, a été évoquée lors du comité de suivi. Quelles projections de tonnages d'ordures résiduelles le Syndicat retient-il pour 2030, 2040 et 2050, avec et sans généralisation du tri à la source et de la tarification incitative ?
40. Selon nos estimations, avec environ 80 000 habitants de plus en 2050, les ordures résiduelles passeraient de 78 000 tonnes aujourd'hui à 96 000 tonnes si rien ne change, mais pourraient descendre autour de 52 000 tonnes à 120 kilos par habitant — Lorient est déjà à 139. Sur quelle trajectoire la chaudière est-elle dimensionnée ?
41. Si le tri progresse comme la loi le demande, la chaudière disposera-t-elle d'assez de combustible pour fonctionner ? Faudrait-il alors en faire venir d'autres territoires, ou recourir à la biomasse ?
Fiche utile : F6 (le gisement est-il durable ?).
XI. Questions complémentaires
Ces huit questions sont nouvelles : elles peuvent faire l'objet d'une contribution complémentaire au registre avant le 27 octobre.
42. La composition de la poubelle noire. Selon les dernières caractérisations des ordures résiduelles, quelle est leur composition, et quelle part des refus destinés à devenir combustible serait en réalité recyclable ou compostable ?
43. Les combustibles déjà produits. Le criblage de Canopia produit déjà deux fractions combustibles, à haut et à bas pouvoir calorifique ; un article technique évoquait à terme environ 37 000 tonnes par an, valorisées en chaudière industrielle hors du site. Où partent-elles aujourd'hui, en quels tonnages, et vers quelles installations ?
44. L'origine du combustible. La chaudière sera-t-elle alimentée uniquement par les déchets du territoire ? L'autorisation limitera-t-elle l'origine géographique des combustibles, et que se passerait-il si le gisement local diminuait ?
45. Le trafic total. Combien de camions entrent et sortent aujourd'hui du site chaque année, tous flux confondus, et combien après la modernisation ?
46. Les réactifs et les résidus. Quels réactifs de traitement des fumées seront utilisés, en quelles quantités ? Quels tonnages de mâchefers, de cendres et de résidus d'épuration des fumées sont attendus, et vers quelles destinations ?
47. Le stockage et l'incendie. Quelle quantité de combustible sera stockée sur le site, pour quelle autonomie, et avec quelles mesures contre le risque d'incendie ?
48. Le marché européen du carbone. La Commission européenne a proposé d'y intégrer progressivement l'incinération des déchets municipaux entre 2031 et 2034, et ce marché vise les installations de combustion de plus de 20 mégawatts. La chaudière y sera-t-elle soumise ? Le choix de 19,9 mégawatts en tient-il compte, et quel coût du carbone a été intégré au budget ?
49. L'avis de marché. L'avis du marché global de performance a-t-il été publié, et où ? Le programme fonctionnel remis aux candidats sera-t-il communiqué, au moins dans ses grandes lignes ?
Fiches utiles : F1 et F2 (origine et rendement), F8 (réactifs), F9 (trafic), F10 et F17 (stockage et incendie), F14 et F15 (résidus), F24 (économie).
XII. Le marché global de performance
Trois questions nouvelles, issues de l'avis de marché publié le 20 janvier 2026 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics : un dialogue compétitif d'une durée de 96 mois, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
50. La tranche optionnelle. Que contiennent la tranche ferme et la tranche optionnelle du marché ? La chaudière ou le réseau de chaleur relèvent-ils de la tranche optionnelle ?
51. Le calendrier du dialogue. Le marché a été lancé en janvier 2026, huit mois avant l'ouverture de la concertation. Quel est le calendrier des prochains tours de dialogue et de la remise des offres finales ? Les contributions de la concertation seront-elles transmises aux candidats avant cette date ?
52. Nos demandes au cahier des charges. La présidente a déclaré que la concertation devait enrichir le cahier des charges. Le Syndicat s'engage-t-il à y inscrire, avant la remise des offres finales, une surveillance indépendante des odeurs et de la qualité de l'air par Atmo Nouvelle-Aquitaine, un état zéro avant travaux et une obligation de résultat au niveau des habitations ?
Fiches utiles : F24 (économie et répartition des risques), F25 (questions restées sans réponse).
Sources
La plupart des chiffres viennent des pièces du dossier : arrêté préfectoral n° 8490/18/02 du 1er février 2018, rapport d'inspection du 15 décembre 2023, rapport annuel 2025 du pôle Canopia, présentation du comité de suivi du 28 septembre 2026. Les autres renvoient aux sources publiques suivantes :
• Arrêté du 23 mai 2016, article 4 : dimensionnement sur le besoin de chaleur, seuil de 20 mégawatts — questions 3 et 48.
• Arrêté du 23 mai 2016, article 8 : odeurs liées au stockage et à l'alimentation de la chaudière — question 2.
• Arrêté du 17 décembre 2019 : limite de 500 unités d'odeur européennes par mètre cube — question 5.
• Chiffres clés 2025 de Bil Ta Garbi : 224 kilos d'ordures résiduelles par habitant — questions 28 et 40.
• Bilan 2024 de Lorient Agglomération et Grand Besançon : comparaisons — question 28.
• Question écrite n° 6423 : précédent de Montpellier — question 35.
• Article technique sur les combustibles de Canopia : deux fractions combustibles, environ 37 000 tonnes par an à terme — question 43.
• Proposition de la Commission européenne sur le marché du carbone et seuil de 20 mégawatts — question 48.
• Avis de marché n° 26-5991 : dialogue compétitif publié le 20 janvier 2026, 96 mois, tranche ferme et tranche optionnelle — questions 50 à 52.
• Entretien de la présidente sur ici Pays Basque : épisodes d'odeurs reconnus, concertation destinée à enrichir le cahier des charges — question 52.
Les estimations de l'association (questions 31 et 40) sont des ordres de grandeur, présentés comme tels, à faire confirmer par le Syndicat.
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