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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHARENTE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Courcôme, Nanteuil-en-Vallée et Villefagnan
L'enquête publique unique porte sur :
- le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Val de Charente ;
- les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Courcôme, Nanteuil-en-Vallée et Villefagnan.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 août 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-07-01 en date du 31 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000095/86 en date du 28 juillet 2026 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Paulette MICHEL
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Eric DEMAISON