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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAP EXCELLENCE : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence, arrêté par délibération n°2025.12.09/756 du 5 décembre 2025.
Le SCoT fixe les orientations générales d'organisation de l'espace et de développement durable du territoire intercommunal à l'horizon 2045.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 septembre 2026 à 9h00 (heures de la Guadeloupe) au vendredi 9 octobre 2026 à 17h00 (heures de la Guadeloupe), soit pendant 31 jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du mercredi 9 septembre 2026 à 15h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 23h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 octobre 2026 à 23h00 précises (heures de Paris).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°DG/DGADD/DUCT/2026/08/37 en date du 18 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000004/97 en date du 6 juillet 2026 - Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Hélène MEDINA
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'Agglomération Cap Excellence
Direction de l'Urbanisme et de la Cohérence Territoriale
18 boulevard Légitimus
97110 POINTE-À-PITRE