Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 7 septembre 2026 à 00h00 au Samedi 10 octobre 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie de Seuzey) et numérique (à la Préfecture de la Meuse) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie de Seuzey) sont également disponibles aux adresses suivantes.

11 Grand'rue
55300 SEUZEY


Consultation du dossier sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

40, rue du bourg
55000 BAR-LE-DUC


Consultation du dossier sur un poste informatique aux jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 7 septembre 2026
10h00 - 12h00
Mardi 15 septembre 2026
17h00 - 19h00
Mercredi 30 septembre 2026
14h00 - 16h00
Samedi 10 octobre 2026
10h00 - 12h00

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