Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Le dossier de présentation du projet peut être mis à disposition sur support papier en préfecture, sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges, dans un espace France Service, exclusivement sur demande, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation. Il sera également disponible en mairie de Domfaing.

L’accès à un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges sera également garanti aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous. Ces demandes sont à adresser par courrier à la préfecture des Vosges 1 place Foch 88026 ÉPINAL Cedex, Bureau de l’environnement ou par courriel (cf avis de consultation du public).
De la même manière, le dossier pourra également être consulté en sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges (1 place Jules Ferry, 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES).


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 7 septembre 2026 à 09h00 au Lundi 7 décembre 2026 à 16h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Lundi 21 septembre 2026 Salle des mariages de la mairie de Domfaing
Horaires : 17h30 - 19h00 Réunion publique d'ouverture

Lundi 23 novembre 2026 Salle des mariages de la mairie de Domfaing
Horaires : 17h30 - 19h00 Réunion publique de clôture

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.

Samedi 19 septembre 2026
10h00 - 12h00
Mardi 3 novembre 2026
16h00 - 18h00

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