Ce site web est clos depuis le dimanche 27 septembre 2026 à 16:00
MUNEVILLE-LE-BINGARD : révision du zonage d'assainissement des eaux usées
L'enquête publique porte sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Muneville-le-Bingard.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 août 2026 à 9h00 au dimanche 27 septembre 2026 à 16h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le dimanche 27 septembre 2026 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026_025 en date du 3 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000028/14 en date du 1er juillet 2026 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian CLERC
Maître(s) d'ouvrage
Coutances mer et bocage