Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 7 septembre 2026 à 14h00 au Vendredi 9 octobre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (dans les lieux ci-dessous) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Le Bourg
87300 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

Direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique,
1 rue de la préfecture
Accueil rue Daniel Lamazière à Limoges


Consultation du dossier sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public (se munir d’une pièce d’identité et prévenir, préalablement à la visite, par l’intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00).
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 7 septembre 2026
14h00 - 17h00
Jeudi 17 septembre 2026
14h00 - 17h00
Mercredi 30 septembre 2026
14h00 - 17h00
Vendredi 9 octobre 2026
14h00 - 17h00

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