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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY-SUD : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bugey
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bugey.
Le projet de révision du SCoT définit notamment les orientations et objectifs d'aménagement et de développement du territoire du Bugey en matière d'organisation territoriale, d'habitat, de développement économique, de mobilités, d'agriculture, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de gestion économe de l'espace, de transition écologique et énergétique et d'adaptation au changement climatique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2026 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2026 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2026-004 en date du 18 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000058/69 en date du 10 juillet 2026 - Tribunal Administratif de LYON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur André MOINGEON
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard DEVERCHERE
Monsieur Pierre LAMY
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Roland DASSIN
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes Bugey-Sud
34 Grande Rue
01300 BELLEY