COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets de révisions allégées n°1 et 2 du Plan local d'urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren
L'enquête publique unique porte à la fois sur la procédure de révision allégée n°1 et la procédure de révision allégée n°2 du PLUi du Pays de Hasparren qui ont pour même objectif de reclasser en zone 1AU les zones déclassées par effet des décisions du Tribunal administratif et de la Cour administrative d’appel respectivement sur les communes de Macaye et Hélette.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 août 2026 à 14h30 au lundi 5 octobre 2026 inclus à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 23 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000035/64 en date du 9 juin 2026 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Marion THENET