Ce site web sera ouvert le lundi 10 août 2026 à 10:00
LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Déclaration n°1 relative à la construction d'une brigade de gendarmerie et ses logements associés
L'enquête publique conjointe porte sur le projet de modification plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Ce registre dématérialisé est dédiée à la déclaration n°1 relative à la construction d'une brigade de gendarmerie et ses logements associés.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 août 2026 à 10 heures au mardi 25 août 2026 à 17 heures, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 août 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°024A-2026 en date du 17 juillet 2026
Enquêtes publiques conjointes
La composante « LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Déclaration n°2 relative à l'aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7534/
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 juillet 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain FRERE
