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Il sera accessible du lundi 17 août 2026 à 09:00 au lundi 21 septembre 2026 à 17:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS : projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 août 2026 à 9h00 au lundi 21 septembre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 septembre 2026 à 17h00 précises.
Le SCoT de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale et mis à l’enquête publique, poursuit les objectifs suivants :
- Axe 1 : Une solidarité territoriale affirmée pour une vie à l’année renforcée
- Orientation 1 : Dynamiser la démographie du territoire en s’assurant d’une production de logement adaptée
- Orientation 2 : Une armature urbaine à affirmer autour de la vallée de la Durance
- Orientation 3 : Consolider l’offre en équipements, services et commerces en cohérence avec l’armature urbaine, dans une recherche d’équilibre, de complémentarité et de solidarité entre les communes
- Orientation 4 : Un territoire à articuler en cohérence avec le briançonnais, le Queyras et les métropoles proches
- Orientation 5 : Améliorer le schéma des mobilités internes au territoire en cohérence avec les besoins de la population permanente et les objectifs de réduction de gaz à effet de serre
- Axe 2 : Une économie diversifiée s’inscrivant dans les transitions de demain en s’appuyant sur les forces et l’histoire du territoire
- Orientation 1 : Renforcer le poids de l’économie industrielle et artisanale
- Orientation 2 : Diversifier l’économie touristique pour l’inscrire dans la transition écologique et climatique
- Orientation 3 : Développer la filière agricole pour tendre vers une autonomie alimentaire territoriale en cohérence avec les caractéristiques géographiques du territoire
- Axe 3 : Une transition environnementale engagée au bénéfice d’un cadre de vie de qualité
- Orientation 1 : Protéger la biodiversité exceptionnelle du territoire
- Orientation 2 : préserver et sécuriser la ressource en eau
- Orientation 3 : préserver le patrimoine paysager et architectural des écrins, vecteur d’attractivité résidentielle et touristique du territoire
- Orientation 4 : inscrire le territoire dans la trajectoire du « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050 en cohérence avec les orientations du SRADDET SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Orientation 5 : Améliorer la qualité de l’air en travaillant sur la rénovation énergétique et la production d’énergies renouvelables
- Orientation 6 : Développer une économie circulaire autour des matériaux et des déchets
- Orientation 7 : Travailler sur la résilience du territoire vis-à-vis du changement climatique et des aléas naturels ou industriels
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-3 en date du 23 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000045/05 en date du 23 juin 2026 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André PASQUALI
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Christine VALLA