Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 28 août 2026 à 09h00 au Mardi 29 septembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies ci-dessous) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

5, rue du Maréchal-Foch
Brissac-Quincé
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, jeudi et samedi de 9h00 à 12h00,
- les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité).

1, place de la Mairie
Chavagnes-les-Eaux
49380 TERRANJOU


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 (sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité).

1, place Abbé Lépine
Notre-Dame-d'Allençon
49380 TERRANJOU


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité).

Bureau des procédures environnementales et foncières


Consultation du dossier sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 28 août 2026
9h00 - 12h00
Mardi 29 septembre 2026
14h00 - 17h00

Mercredi 9 septembre 2026
14h00 - 17h00

Lundi 14 septembre 2026
9h00 - 12h00

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