Présentation de l'enquête publique
image de présentation
image de présentation

SILLERY : demande de permis de construire en vue d'une construction d'un parc photovoltaïque au sol, déposée par la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

L'enquête publique unique porte sur la demande de permis de construire n°PC05153624K0004 déposée le 9 août 2024 par la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT en vue de créer un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Sillery.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 9h00 au mardi 6 octobre 2026 à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 octobre 2026 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2026-EP-156-IC en date du 15 juillet 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000076/51 en date du 11 juin 2026 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Benoît LINGLET

Maître(s) d'ouvrage

SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
206 rue la Fayette
75010 PARIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 28 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mardi 15 septembre 2026
    Mairie de Sillery, 15h00 - 17h30
  • Vendredi 25 septembre 2026
    Mairie de Sillery, 9h00 - 11h30
  • Mercredi 30 septembre 2026
    Mairie de Sillery, 9h00 - 11h30
  • Mardi 6 octobre 2026
    Mairie de Sillery, 15h00 - 17h30