Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du vendredi 24 juillet 2026 à 09:00 au jeudi 27 août 2026 à 11:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Le SCoT poursuit les objectifs suivants :
- Axe 1- Serre-Ponçon un territoire en transition
- L'eau, un enjeu central de la transition du territoire
- Améliorer la résilience du territoire vis-à-vis des effets du changement climatique
- Mettre en oeuvre une stratégie permettant de réduire les consommations énergétiques et de développer la production d'énergies renouvelables
- Poursuivre les efforts d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution des polluants atmosphériques
- Réduire, trier, valoriser et gérer les déchets
- Inscrire le territoire dans la trajectoire du zéro artificialisation nette
- Axe 2- Un patrimoine à préserver
- Un paysage majestueux à préserver
- Sauvegarder la biodiversité et la fonctionnalité écologique des milieux
- Axe 3- Un développement équilibré et maîtrisé
- Une armature urbaine et rurale respectueuse des équilibres territoriaux
- Consolider la croissance démographique par une offre de logements adaptée
- Consolider l'offre en équipements, services publics et commerces de proximité
- Une économie à renforcer et à adapter
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 juillet 2026 à 9h00 au jeudi 27 août 2026 à 11h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 27 août 2026 à 11h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-37 AG en date du 6 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000044/13 en date du 19 juin 2026 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Colette VIOUJAS
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Martine MARLOIS