Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'enquête publique porte sur l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Le SCoT poursuit les objectifs suivants :

  • Axe 1- Serre-Ponçon un territoire en transition
    - L'eau, un enjeu central de la transition du territoire
    - Améliorer la résilience du territoire vis-à-vis des effets du changement climatique
    - Mettre en oeuvre une stratégie permettant de réduire les consommations énergétiques et de développer la production d'énergies renouvelables
    - Poursuivre les efforts d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution des polluants atmosphériques
    - Réduire, trier, valoriser et gérer les déchets
    - Inscrire le territoire dans la trajectoire du zéro artificialisation nette
     
  • Axe 2- Un patrimoine à préserver
    - Un paysage majestueux à préserver
    - Sauvegarder la biodiversité et la fonctionnalité écologique des milieux 
     
  • Axe 3- Un développement équilibré et maîtrisé
    - Une armature urbaine et rurale respectueuse des équilibres territoriaux
    - Consolider la croissance démographique par une offre de logements adaptée
    - Consolider l'offre en équipements, services publics et commerces de proximité
    - Une économie à renforcer et à adapter

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 juillet 2026 à 9h00 au jeudi 27 août 2026 à 11h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 27 août 2026 à 11h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-37 AG en date du 6 juillet 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000044/13 en date du 19 juin 2026 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Colette VIOUJAS

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Martine MARLOIS

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 18 août 2026
    Mairie de Chorges, 15h00 - 18h30
  • Mercredi 19 août 2026
    Mairie de Savines-le-Lac, 15h00 - 18h30
  • Jeudi 27 août 2026
    Bâtiment de la Manutention, 9h00 - 11h00
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