Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le dossier de présentation du projet en version papier est consultable en formulant préalablement une demande à la préfecture de la Mayenne, au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin du délai de la consultation publique par mail (cf. avis de PPVE). La mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Dates d'ouverture et clôture