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PRÉ-BOCAGE INTERCOM : projet de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pré-Bocage
L'enquête publique porte sur le projet de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pré-Bocage, sous la responsabilité de la communauté de communes de Pré-Bocage lntercom.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 18 septembre 2026 à 9h00 au mardi 20 octobre 2026 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 20 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-015 en date du 16 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000012/14 en date du 28 avril 2026 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François GRATIEUX