Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

SOMMAIRE DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.4Mo)

0. UNE NOTE DE PRÉSENTATION (0.73Mo)

1.1_NOTICE DE PRÉSENTATION (7.47Mo)

1.2.1_RÈGLEMENT ÉCRIT MODIFIÉ_M10_PLU_CEC_EP (3.9Mo)

1.2.2_PLAN DE ZONAGE_GÉNÉRAL (4.96Mo)

1.2.2_PLAN DE ZONAGE_ZOOM (1.15Mo)

1.2.3_ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)_M10_PLU_CEC_EP (28.37Mo)

2. AVIS PPA (1.17Mo)

2. TABLEAU - RÉPONSES AUX AVIS PPA (0.43Mo)

3_AVIS MRAE (0.45Mo)

4.1_DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION (0.35Mo)

4.2_ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE (1.9Mo)

4.3_AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (0.06Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "CHERBOURG-EN-COTENTIN : projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune".

Siège de l'enquête publique

Communauté d'Agglomération du Cotentin

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