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Il sera accessible du lundi 21 septembre 2026 à 10:00 au mardi 20 octobre 2026 à 17:00.
Projet de charte de Parc Naturel Régional (PNR) de l'Astarac en vue de sa création
L’enquête publique porte sur le projet de Charte du Parc naturel régional (PNR) de l’Astarac en vue du son classement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2026 à 10h00 au mardi 20 octobre 2026 inclus à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 20 octobre 2026 à 17h00 précises.
Le périmètre d’étude du PNR de l’Astarac concerne 121 communes situées dans le département du Gers et listées ci-après :
Armous-et-Cau, Arrouède, Aujan-Mournède, Aussos, Auterive, Aux-Aussat, Barcugnan, Barran, Bars, Bassoues, Bazian, Bazugues, Bellegarde, Belloc-Saint-Clamens, Belmont, Berdoues, Betcave-Aguin, Betplan, Bézues-Bajon, Boucagnères, Boulaur, Callian, Cap d’Astarac (*), Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Anglès, Castex, Cazaux-d'Anglès, Chélan, Clermont-Pouyguillès, Cuélas, Duffort, Durban, Esclassan-Labastide, Estampes, Estipouy, Faget-Abbatial, Gaujan, Gazax-et-Baccarisse, Haulies, Idrac-Respaillès, L’Isle-de-Noé, Laas, Labarthe, Labéjan, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lamazère, Lartigue, Lasséran, Lasseube-Propre, Le Brouilh-Monbert, Loubersan, Lourties-Monbrun, Louslitges, Lupiac, Malabat, Manas-Bastanous, Manent-Montané, Marseillan, Mascaras, Masseube, Meilhan, Miélan, Miramontd'Astarac, Mirande, Mirannes, Moncassin, Monclar-sur-Losse, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monlaur-Bernet, Montaut, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montégut-Arros, Montesquiou, Monties, Mouchès, Orbessan, Ornézan, Panassac, Pavie, Pessan, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille, Ponsampère, Ponsan-Soubiran, Pouylebon, Pouy-Loubrin, Riguepeu, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Christaud, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Élixd'Astarac, Saint-Élix-Theux, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Martin, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Ost, Samaran, Sansan, Saramon, Sarraguzan, Sauviac, Seissan, Sémézies-Cachan, Sère, Simorre, Tachoires, Traversères, Tudelle, Villecomtal-sur-Arros, Villefranche, Viozan.
(*) La commune de Cap d’Astarac est une commune nouvelle constituée le 1er janvier 2025 par regroupement de 4 communes (Saint-Blancard, Sarcos, Cabas-Loumassès, Monbardon).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté de la Présidente du Conseil Régionale n°DAPHNEE/SBT/2026-41 en date du 20 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000033/31 en date du 26 mars 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Christian BARTHOLOMOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Christian LOPEZ
Monsieur Jean-Claude LONJOU
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Patrick LEGRAND
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte de préfiguration du PNR de l’Astarac
1 place Carnot
32260 SEISSAN