Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
La date de clôture indiquée est simplement indicative. La concertation publique a une durée minimale de 3 mois. Un second arrêté fixera la date de clôture de la concertation.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du
Mercredi 8 juillet 2026
à 08h00
au
Jeudi 8 octobre 2026
à 23h59.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.