Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le dossier pourra être mis en consultation sur support papier, sur demande présentée au siège du SMIPAC (8 place Dr Emile Parrain, 23300 LA SOUTERRAINE). Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande.

Dates d'ouverture et clôture